Politique européenne/Déclaration d'intention

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Au cours de la rencontre du 4 novembre 2013 dans les bureaux de Wikimedia UK, des représentants de cinq branches européennes ont travaillé et se sont mis d'accord sur le document suivant, afin qu'il serve de déclaration d'intention pour le Free Knowledge Advocacy Group EU et l'initiative sur la politique européenne.

Déclaration

Le Free Knowledge Advocacy Group EU est un groupe de wikimédiens faisant la promotion du libre accès et de la libre réutilisation de la connaissance humaine. Ce qui signifie que nous prenons position quant aux régulations relatives à l'accès libre et au droit d'auteur.

Nous proposons trois actions qui vont permettre d'étendre le domaine public dans l'Union européenne, d'accélérer la numérisation de notre héritage culturel et de susciter la création afin de promouvoir de nouveaux modèles économiques.

Le domaine public pour les œuvres publiques

Nous croyons que tous les travaux financés par des fonds publics appartiennent au public et doivent être publiés dans le domaine public.

Nous voulons que tous les travaux publiés par les institutions de l'Union européenne, des gouvernements nationaux et de leurs agences respectives deviennent accessibles librement et gratuitement.

Nous demandons à l'Union européenne de faire de cette pratique une norme et de devenir le leader mondial de ce domaine. Placer des contenus financés par l'argent public dans le domaine public œuvre à la fois à la démocratisation de ces contenus et à l'amélioration de la compétitivité en donnant aux start-ups des chances plus équitables. Cela bénéficiera à la fois à la culture, à la science et à l'économie.

Liberté de panorama en Europe

Nous croyons en l'harmonisation de la liberté de panorama dans l'Union européenne.

Publier des images de bâtiments visibles et accessibles à tous est illégal dans de nombreux pays de l'union européenne, ce qui fait recouvrir l'architecture et les œuvres publiques par le droit d'auteur. Cela signifie qu'il n'y a pas la liberté d'utiliser et de réutiliser des images prises dans des lieux publics.

La Liberté de panorama permet aux personnes d'utiliser et de partager des photos prises dans l'espace public. Cela devrait être appliqué dans toute l'Union européenne, afin que tous les européens bénéficient de cette liberté.

Libre utilisation des œuvres orphelines

Les œuvres orphelines sont des créations pour lesquelles les ayant-droits sont inconnus. Elles sont protégées, bien qu'il n'y ait pas de détenteur des droits à qui demander la permission pour les utiliser. Nous voulons lever les barrières qui empêchent la numérisation et l'usage de ces œuvres orphelines.

Nous voulons voir les œuvres orphelines numérisées et utilisées de manière à participer à la culture, la science et l'économie. La manière la plus rapide, la plus économique et la plus transparente pour réussir cela est de retirer les limitations actuelles.

Nous exhortons l'Union européenne de réviser sa Directive on Orphan Works (Directive des Œuvres Orphelines) pour qu'elle corresponde aux pratiques de l'âge numérique et afin de préserver ces œuvres qui seront, sans cela, perdues.

Il est temps d'agir

En procédant à ces changements, l'Union européenne permettra aux personnes d'avoir un meilleur usage des productions culturelles - amenant à une participation, une créativité et une activité socio-économique accrues.

Londres, le 4 novembre 2013

Signataires

• Wikimedia Pays-Bas [1]
• Wikimedia Suède [2]
• Wikimedia Autriche [3]
• Wikimédia France
• Wikimedia République tchèque
• Wikimedia Italie
• Wikimedia Allemagne
• Wikimedia Royaume-Uni [4]
• Wikimedia Pologne Résolution 15/2014
• Wikimedia Estonie [5]
• Amicale Wikimedia [6]
• Wikimedia Espagne
• Wikimédia Hongrie
• Groupe d'utilisateurs de la communauté Wikimedia en Grèce [7]
• Wikimedia Belgique [8]
• Wikimedia Danemark
• Wikimédiens du groupe d'utilisateurs de Lettonie [9]
• Wikimedia Norvège
• Wikimédiens du groupe d'utilisateurs de Bulgarie [10]