Licensing update/fr

IMPORTANT NOTE: The text below is a volunteer-written translation of the English original. It may be out of date, incomplete or incorrect. When in doubt, please refer to the English original, or help to improve the translation.

Le vote de changement de licence est terminé..
Les résultats sont disponibles ici. Veuillez vous rendre sur ces pages pour vérifier leur mise à jour et s'assurer qu'elles reflètent le résultat. Page des traductions.

Le Board of Trustees de la Wikimedia Foundation invite la communauté Wikimedia à voter sa proposition de changer les termes de la licence des contenus Wikimedia de façon à ce que ces contenus soient disponibles sous Creative Commons Attribution-ShareAlike license (CC-BY-SA), tout en maintenant une double licence avec la GNU Free Documentation License (GFDL). Le Board a envisagé différentes options de licence pour les contenus Wikimedia et pense que cette proposition est la meilleure voie pour atteindre notre but collectif qui est de réunir, de développer et diffuser des contenus éducatifs et de les rendre disponibles pour tout le monde, partout, gratuitement et de façon pérenne.

Plus spécifiquement la Wikimedia Foundation propose d'amender les termes des licences des sites et les clauses d'utilisations pour tous les projets, comme suit :

Rendre tout ce qui est actuellement sous la GNU Free Documentation License (version la plus récente) également disponible sous CC-BY-SA 3.0 tel qu'explicitement autorisé dans ladite version de la GFDL.
Exiger que les nouvelles contributions de la communauté soient sous double licence mais autoriser que le contenu provenant de tiers ne soit que sous CC-BY-SA
Informer les personnes réutilisant du contenu que les ajouts d'information sous format unique CC-BY-SA ne peuvent pas être utilisées sous GFDL.

Afin d'être cohérents avec les pratiques établies, ainsi qu'avec le modèle de licence CC-BY-SA, les auteurs et éditeurs devront être mentionnés par les personnes réutilisant le contenu. Cela sera effectué au minimum par un hyperlien ou une URL vers l'article auquel ils ont contribué.

Pour plus de précisions dans votre langue au sujet de ces nouveaux termes, veuillez consulter mise à jour de la licence.

Pour obtenir des réponses aux questions revenant les plus fréquemment, veuillez consulter Questions et réponses.

Changement des licences

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Motivation

Les raisons principales pour ce changement sont les suivantes :

Actuellement, nous ne pouvons pas partager un texte (dans quelque direction que ce soit) avec les projets utilisant les licences Creative Commons Attribution/Share-Alike. Les licences Creative Commons sont utilisées par des centaines de milliers d'auteurs à travers le monde (cf statistiques), devenant par là-même la forme légale la plus utilisée pour définir des droits sur des œuvres non logicielles. Cette impossibilité d'interagir avec des organismes à buts non lucratifs et des communautés en ligne qui partagent librement la connaissance va à l'encontre de l'objectif de Wikimedia.

Les dispositions prévues par la GFDL peuvent être lourdes : par exemple, l'obligation d'inclure le texte intégral de la licence avec chaque copie. Ces obligations empêchent la réutilisation de contenu sous forme de texte ou bien multimedia (version imprimée ou parlée des articles, impression d'images etc). Wikimedia est résolue à étendre le plus possible la connaissance sous forme libre. Alors que nos conditions d'utilisation ont toujours autorisé autant que possible la réutilisation du contenu, il paraît incohérent que le texte de licence nous dirige vers la crainte et le doute au sujet de ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas. Ce texte avantage les personnes qui peuvent s'offrir des avis et conseils juridiques au détriment de ceux qui ne le peuvent pas. Ceci va également à l'encontre de l'objectif de Wikimedia.

La mise à jour proposée de la licence a pour but d'obtenir une plus grande intercommunication et plus de réutilisation de connaissances libres au niveau mondial, le tout au service de notre vision : imaginez un monde où chaque être humain puisse librement accéder à la totalité du savoir. Créer ce monde, c'est ce que nous voulons faire.

Procédure de prise de décision

La communauté sera consultée par un vote permettant de décider si le changement proposé sera mis en place ou s'il ne le sera pas. Tous les utilisateurs (à l'exclusion des Bots) qui ont effectué au moins 25 modifications sur l'un des projets de la Fondation Wikimedia avant le 15 mars 2009 peuvent participer au vote.

Le vote permettra les trois choix suivants :

Oui, je suis favorable à ce changement
Non, je suis opposé à ce changement
Je n'ai pas d'opinion sur ce changement

Si moins de 50 % des votants ayant exprimé une préférence soutiennent le changement, il ne sera pas immédiatement mis en pratique, et d'autres consultations du Board et de la communauté suivront.

Si 50 % ou plus des votants ayant exprimé une préférence soutiennent le changement, la proposition sera transmise au Board pour approbation. En fonction du résultat du vote et de la nature des objections, le Board peut choisir de délibérer plus avant, modifier la proposition ou de la mettre en pratique sans modification. Si le Board approuve la proposition, ce dernier donnera une date pour sa mise en application.

Il est prévu que le vote commence en avril 2009. Une proposition de chronologie peut être trouvée à Licensing update/Timeline/fr.

Avant le début du vote et pendant le vote, des commentaires peuvent être déposés à Talk:Licensing update/fr.

Proposition de conditions d'utilisation du site

Les conditions d'utilisation suivantes seront mises en pratique dans tous les sites qui utilisent à l'heure actuelle la GFDL :

Le message de bas de page sera modifié de la façon suivante :

Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence Creative Commons Paternité/partage à l'identique. Le texte peut également être disponible sous les termes de la Licence de documentation libre GNU (GFDL). Voir ((lien vers la page de politique de droit d'auteur)) pour de plus amples détails. Voir l'historique de la page pour obtenir la liste des auteurs. Les fichiers multimédia sont mis à disposition selon différentes licences. Un clic sur le fichier permet d'obtenir plus d'informations.

Les conditions d'utilisation sur la page de modification seront modifiées de la façon suivante :

En soumettant une modification, vous publiez votre contribution selon les termes des licences Creative Commons Paternité/partage à l'identique et Licence de documentation libre GNU. Toute réutilisation de ce texte nécessite de vous citer, au minimum, au moyen d'un lien hypertexte ou de l'URL de l'article auquel vous contribuez, et vous acceptez ce crédit comme suffisant quel que soit le moyen de publication. Voir ((lien vers la page de politique de droit d'auteur)) pour de plus amples détails. Si vous ne voulez pas que vos écrits soient modifiés et redistribués sans votre accord, vous ne devriez pas le publier ici. Vous vous engagez à ne soumettre que des textes que vous avez écrits vous-même, que vous avez repris du domaine public ou d'une autre source libre similaire. NE SOUMETTEZ PAS DE TRAVAUX PROTÉGÉS PAR LE DROIT D'AUTEUR SANS PERMISSION.

Une politique standard en relation aux droits d'auteur sera fournie. Elle devra être traduite littéralement dans différentes langues. En plus du texte des deux licences, la politique de droits d'auteur indiquera les attentes suivantes de la part des personnes réutilisant les texte sous licence CC-BY-SA :

Paternité : Pour redistribuer une page d'un article sous quelque forme que ce soit, la mention de la paternité de l'œuvre peut être faite par l'une des options suivantes au choix. a) Un lien hypertexte (lorsque c'est possible) ou la fourniture d'une URL vers l'article ou les articles réutilisés. b) Un lien hypertexte (lorsque c'est possible) ou la fourniture d'une URL vers une copie autre que l'original, stable et accessible librement par réseau informatique, qui applique elle-même la licence et qui fournisse les éléments de paternité de l'œuvre de façon équivalente à ceux fournis sur le site web originel. c) Une liste de tous les auteurs. (Toute liste d'auteur peut être filtrée pour exclure les contributions négligeables ou non pertinentes.)
Paternité de documents multimédia (images, sons, vidéos, etc.) : Les documents multimédias qui ont été créés par une collaboration substantielle d'au moins cinq personnes peuvent se voir appliquer un mode d'attribution de paternité du même genre que celui du texte. Les autres documents multimédias doivent recevoir un crédit d'une façon quelconque raisonnable telle que spécifiée par son ou ses auteurs.
Paternité du contenu d'origine externe : Les conditions d'attribution de paternité indiquées ci-dessus s'appliquent au contenu développé et téléchargé par la communauté Wikimedia. Les textes et contributions multimédias provenant de sources externes peuvent contenir des conditions complémentaires d'attribution de paternité que nous nous efforcerons d'indiquer clairement.
Copyleft/Partage et Partage des conditions à l'identique : Les modifications ou additions effectuées à une page qui est réutilisée doivent être publiées sous une licence Creative Commons Paternité-Partage des conditions à l'identique version 3.0 ou ultérieure.
Mention des changements : les documents redistribués avec des changements ou des additions doivent indiquer clairement, d'une manière raisonnable, que l'œuvre initiale a été modifiée. Si par exemple la page est réutilisée sur un wiki, une telle mention dans l'historique de la page est suffisant.
Pour plus d'information, veuillez consulter (en anglais) texte juridique du contrat de licence CC-BY-SA.

La politique de droit d'auteur inclura la phrase suivante relative à l'inclusion de contenu provenant de sources externes et placé sous licence CC-BY-SA :

Il est possible d'importer n'importe quel texte depuis d'autres sources qui seraient disponibles sous licence CC-BY-SA, même si ce texte n'est pas disponible sous la licence de documentation libre GNU. Vous n'avez aucune obligation d'obtenir ce contenu sous licence GFDL. Cependant, il n'est pas possible d'importer du texte qui ne serait disponible que sous la licence GFDL. Si du texte sous licence CC-BY-SA est importé, il est obligatoire de se conformer aux termes de sa licence ; particulièrement, il faut alors attribuer leur paternité aux auteurs du texte, d'une manière quelconque raisonnable. Lorsqu'une telle attribution est habituellement fournie par les pages d'historiques (comme dans le cas de copie de texte entre différents wikis), il est considéré comme suffisant de créditer l'auteur dans le résumé d'édition, qui est enregistré dans l'historique, au moment de l'inclusion du contenu.

La politique de droit d'auteur inclura la phrase suivante relative à la réutilisation sous GFDL :

Les personnes souhaitant réutiliser des pages dans les termes de la licence de documentation libre GNU doivent vérifier, pour chaque page concernée, qu'elle n'inclut pas de contenu disponible seulement sous licence Creative Commons Paternité/partage à l'identique. Un tel fait devrait être indiqué dans l'historique de la page, en pied de page ou sur la page de discussion. Si une telle information est fournie, il n'est pas possible de réutiliser la page dans les conditions de la GFDL. On peut raisonnablement supposer que les versions de la page antérieures à ((date de mise à jour de la licence)) ne comprennent aucun texte disponible exclusivement sous licence CC-BY-SA.

La formulation pourra être raisonnablement modifiée dans le futur par la Fondation Wikimedia dans le but de l'améliorer ou de la clarifier.

Pour finir, nous encouragerons la communauté à identifier les fichiers multimédia actuellement sous licence GFDL (ne mentionnant pas « GFDL 1.2 seulement ») et à mentionner qu'ils sont également disponibles sous licence CC-BY-SA.