Talk:Wikimédia France/Assemblée générale/novembre 2024/Comité conflit d'intérêt/Séverine Scott Tchuente

C'est ici que je répondrai aux questions liées à cette candidature.

Au plaisir d'échanger avec vous, Séverine Scott Tchuente (talk) 20:28, 13 October 2024 (UTC)

Conflit d'intérêt

Bonjour Séverine, et merci pour ta candidature. Afin de clarifier totalement la question de la déclaration des intérêts pourrais-tu nous indiquer ton pseudo de contributrice ? Par ailleurs pourrais-tu détailler ce que t entends par "idéologie" et nous donner des exemples concrets ? Nattes à chat (talk)

Sérieusement ? Avec tous les cris d'orfraie des LSP sur la question du doxing, tu oses demander ça ?? Je suggère à Séverine de répondre (éventuellement) à cette question quand Capucine-Marin Dubroca-Voisin aura indiqué quel est son pseudonyme sur les projets. 2A01:CB0D:806A:511F:D96E:C6CB:C202:FDF3 14:32, 15 October 2024 (UTC)

Bonjour ! Je n'ai pas l'intention de m'auto-doxxer.
En ce qui concerne le terme idéologie, j'utilise la définition qu'en donne le Larousse : " Système d'idées générales constituant un corps de doctrine philosophique et politique à la base d'un comportement individuel ou collectif". Le Larousse donne comme exemple : idéologie marxiste. C'en est un parmi tant d'autres.

A toutes fins utiles, je me permets de rappeler sur cet page que le doxxing n'est pas toléré par Wikimédia. --Séverine Scott Tchuente (talk) 15:08, 15 October 2024 (UTC)

Questions de Mickaël

Bonjour,

Merci pour ta candidature au comité de gestion des conflits d’intérêts de Wikimédia France. Je suis membre du conseil d’administration de l’association, et je précise ici que mes questions sont posées à titre purement personnel.

• Ayant vu passer plusieurs définitions de ce qu’est un conflit d’intérêts, je souhaiterais te demander ce qu’il en est, selon toi ? Pourrais-tu en faire ta définition personnelle ?

• L’AG a voté l’année dernière la confidentialité des déclarations, devraient-elles selon-toi être publiques ? En cas de conflit d'intérêts impliquant des informations sensibles sur un·e membre, comment garantirais-tu que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations, tout en assurant un contrôle adéquat pour éviter tout abus ?

• Comment envisages-tu le travail commun avec le conseil d’administration ?

• Quelle formation imagines-tu pour les membres du comité de gestion des conflits d’intérêt ?

• Quelle mesure serait selon toi intéressante à instaurer pour renforcer la confidentialité des données sensibles contenues dans les déclarations ?

Merci beaucoup pour le temps que tu prendras pour répondre à ces questions, Cordialement, Le Commissaire (talk) 21:32, 1 November 2024 (UTC)

Bonjour et merci pour tes questions. Voici mes réponses :

• Pour moi, le conflit d'intérêts se révèle lorsqu'une personne en responsabilité, ici au sein de Wikimédia France, peut se retrouver en concurrence avec ses intérêts propres, personnels, ou avec les intérêts d'une autre structure dont elle est membre ou exerce (ou a exercé) des responsabilités. Je pense que le conflit d'intérêt peut aussi se manifester en fonction de ses engagements pour une cause ou de liens d'amitiés ou autres. Ce second cas de figure est cependant plus difficile à gérer. Pour clarifier, je vais prendre des exemples concrets. Imaginons que le CA fasse un appel d'offres pour une prestation de services et qu'un membre du CA candidate avec la société qu'il dirige parce que la société en question est compétente sur le sujet. Je crois que nous serons tous d'accord pour considérer qu'il va de soi que ce membre du CA doit se déporter de toute discussion ou vote concernant l'appel d'offres. Il y aurait là un conflit d'intérêt évident.
  

Deuxième exemple : un membre du CA qui serait membre, a fortiori également d'un CA, d'une structure partenaire au long cours de Wikimédia France. Dans ce cas, il faut que l'intéressé se déporte de toute discussion ou vote qui porterait sur ce partenariat, celui-ci pouvant être soumis à des intérêts divergents entre Wikimédia France et l'autre structure. J'ai vu, avec les avis publics rendus ces derniers mois par le CGCI que le questionnement s'est posé pour un membre du CA de Wikimédia France qui exerce également des responsabilités au sein de l'association Vikidia, un autre vis-à-vis de l'association April et un dernier par rapport à l'association LSP. Je me sens en phase avec les constats, observations et recommandations qui ont été prises à ces trois occasions par le comité.
Troisième exemple : dans le compte-rendu du CA du 22 juin 2024 est mentionnée une discussion et une décision par rapport à une possible prise de position vis-à-vis du RN dans le cadre des élections législatives françaises. Maintenant, imaginons qu'un membre du CA ait été candidat du RN ou adhérent au RN. Cette personne devrait-elle se déporter ? Selon moi oui, il y a un conflit d'intérêt manifeste. Mais que faire par exemple si un membre du CA avait été un simple partisan de ce parti qui vote RN depuis des années? Sur le fond, à titre personnel, j'estimerais qu'un tel membre du CA -et je souligne qu'il s'agit bien d'un cas imaginaire- serait en devoir moral de se déporter de cette discussion relative au RN. La cause politique qu'il défend se trouve potentiellement en conflit avec l'intérêt général de l'association Wikimédia France. Sauf que ce cas serait invérifiable en pratique. Que pourrait alors faire le CGCI face à ce conflit d'intérêts, en admettant que c'en soit un ? Rien, concrètement. Certains cas, de par leur nature, sont difficilement appréhendables en fonction de l'étendue que l'on donne à la notion de conflit d'intérêts. A mes yeux, le CGCI doit donc rester dans un périmètre cadré, ce qui évite que la situation ne soit sujette à trop d'interprétations divergentes.

• L'assemblée générale a effectivement voté (en 20022 et non 2023) de nouveaux statuts, notamment pour entériner la confidentialité des déclarations d'intérêts. Sur le fond, je comprends parfaitement les enjeux de vie privée qui peuvent justifier la décision prise. D'un autre côté, il en résulte une moindre transparence et par corollaire, une moindre possibilité de découverte d'un conflit d'intérêts réel. Un adhérent lambda se retrouve ainsi privé de l'accès à cette information ; faute de connaître les intérêts de la personne concernée, il peut ne pas même soupçonner que cette dernière est en situation de conflits d'intérêts. Je trouve cela problématique. Cependant, quelle que soit mon avis sur la question, c'est bien l'assemblée générale qui est souveraine. L'assemblée générale a décidé et tranché; les déclarations sont confidentielles et il va de soi que je m'engage à respecter scrupuleusement cette décision et les statuts du comité si je suis désignée au CGCI.
• En ce qui concerne la confidentialité des informations, les statuts me semblent clairs et complets. En ce qui concerne la garantie de la confidentialité des données, je ne suis pas sûre de comprendre la question. Ce que je peux garantir, c'est que je m'engage pour ma part au respect strict et scrupuleux de la confidentialité de ces données (cf réponse à la question précédente). Je pars du principe que toute personne qui candidate au CGCI le fait en toute bonne foi et avec l'intention de respecter ses statuts. Dans le cas d'une saisine, les statuts précisent: "Le Comité informe la personne à l'origine d'un signalement du suivi de la procédure engagée dans le respect des secrets qui la lient". Il y a donc une obligation de respect des informations soumises à la confidentialité et de discrétion dans la conduite de l'instruction d'une requête. :
  Si un conflit d'intérêt avéré est mis à jour au terme de cette requête, les statuts stipulent que "l'avis est rendu public sur Meta avec ses recommandations". Il y a donc alors publicité. Il est cependant précisé : " Le Comité veille à ce que l'avis ne contienne pas d'information qui viole des secrets sans permettre de lutter contre les situations de conflit d'intérêts". Ces statuts me semblent cohérents et clairs. Si je suis désignée, je veillerai, avec mes collègues, à ce que le CGCI respecte ces statuts dans leur intégralité.
• En ce qui concerne le travail en commun avec le conseil d'administration, je suis pour adopter une attitude collaborative et de confiance. Il faut cependant éviter une trop grande connivence qui pourrait être de nature à influer sur un avis à rendre à propos d'un membre du CA. Les relations doivent donc d'abord se traduire par des échanges cordiaux dans le respect des statuts. J'encourage le CA à saisir le comité dès qu'il a le moindre doute sur une situation présente et même et surtout, à venir. Mieux vaut prévenir que guérir. Je préfère (et de loin!) que le comité puisse contribuer à prévenir des problèmes et ainsi formuler des recommandations bienveillantes, plutôt que de se retrouver mis devant le fait accompli et d'être alors contraint d'agiter le bâton, voir de sanctionner après-coup !
• Je n'ai pas d'opposition de principe à ce que les membres du CGCI suivent une formation ad hoc. Pour ma part cependant, je n'ai pas de proposition de formation à recommander. Je pense que ce qui compte avant tout pour un CGCI efficace, c'est la probité de ses membres, un point qui n'est pas susceptible d'être modifié par une formation. Par ailleurs, comme c'est l'assemblée générale qui est souveraine, je suis bien davantage favorable à des offres de formation sur la notion de conflit d'intérêts qui s'adresseraient à l'ensemble des Wikimédiens.
• Comme je l'ai déjà dit, je trouve que les statuts sont déjà robustes et clairs concernant la confidentialité des informations. Leur respect par les membres du CGCI garantit, en principe, qu'il n'y ait aucune compromission de cette confidentialité. On n'est évidemment pas à l'abri - comme dans toute entreprise humaine - d'une éventuelle trahison par une personne ayant accès aux données sensibles contenues dans les déclarations d'intérêt. Encore une fois, la seule garantie que je peux offrir est de m'engager sur l'honneur à ne jamais commettre de telles compromissions.
  

Par ailleurs, les statuts ont été modifiés relativement récemment. Les statuts d'une association ne sont certes jamais figés dans le marbre, mais je pense raisonnable de se laisser un peu de temps pour évaluer leur efficacité. Comme je trouve les statuts actuels à la fois robustes et clairs (deux qualité majeures!), je n 'ai pas de proposition pour les modifier à nouveau.

Enfin, si ta question se référait plutôt à des mesures techniques susceptibles de renforcer la confidentialité des données sensibles contenues dans les déclarations, je n'ai pas moi des compétences professionnelles spécifiques qui me permettraient d'en proposer ou d'en juger la pertinence. Je ne suis pas une experte en sécurité informatique.

Voilà. J'espère avoir répondu de manière claire à tes questions. N'hésite pas à en préciser davantage le contenu si mes réponses te paraissent ne pas y répondre ou être trop floues.