Talk:Wikiquote FR/Fermeture de Wikiquote fr

Quelle est cette charmante société? Je suppose qu'on n'a pas le droit de le dire a cause de la mauvaise publicité que ca provoquerais. Enfin j'imagine qu'ils doivent penser que s'ils ont des citations dans une base de donnée, c'est qu'elles doivent être d'eux... si ce n'est pas le cas, ils sont eux même des copieurs. Personellement je crois que l'on est tous des copieurs, en effet tous les mots que j'ai utilisé pour ce texte, ont surement dejà été utilisés par quelqu'un, dois-je payer des droits d'auteur aux inventeurs de la langue francaise? ou dois je eviter de citer quelqu'un? auquel cas je devrais inventer une nouvelle langue et la breveter pour que personne ne puisse la copier, et donc que personne ne voudrait apprendre puisque il devrait me payer a chaque mot prononcé. quoiqu'il en soit je trouve que toute citation en justice ne devrais pas être couverte de l'anonymat. Je trouve ce comportement scandaleux et irresponsable pour la culture en général.

Atteinte aux droits d'un producteur de BDD

[Edit de Matthieu Cordelier, en date du 07/12/2006] Ne vous inquiétez pas d'un telle mise en demeure dès lors que vous n'avez pas servilement "copié" ou extrait des données de la base de votre concurrent !

Trois éléments sont déterminants pour savoir s'il y a atteinte aux droits du producteur d'une base de données : 1) La preuve de la propriété de la Base De Données (BDD) (c'est à dire la preuve des investissements financiers, humains et/ou matériels pour constituer ladite BDD) ; 2) La date d'antériorité - date de création/constition de la BDD finie (tous moyens de preuve sont admis, le meilleur étant un dépôt APP ou un RAR envoyé à soi-même) ; 3) Les contenus des BDD concurrentes en qualité et en quantité.

Sur la forme de la base de données (présentation, organisation, etc.), c'est le droit d'auteur qui s'applique et non pas le droit sui generis... c'est alors un pur problème de ressemblance et de date d'antériorité.

Dès lors que les BDD ne se ressemblent pas quant à leur présentation, qu'il ne peut y avoir de preuve de copie servile ou d'extraction quelconque, et que vous pouvez apporter la preuve de vos investissements oude votre travail pour la réalisation de ladite BDD, celle-ci vous appartient... quoique vous dise une mise en demeure faite hâtivement !

Matthieu Cordelier (contact@cordelier-avocat.fr)

Fond et forme ...

Il y'a ici vraissemblablement un gros problème : il faut distinguer le fond de la forme. Pour être rapide, clair, concis : sur le fond, c'est discutable, et c'est devant un tribunal que cela pourra éventuellement être tranché, si besoin est. Sur la forme : rien à dire, la mise en demeure n'est pas valable, ce qui met d'ores et déja la future éventuelle (!) action en justice totalement nulle.

En outre, il pourrait y avoir une contre attaque pour dénonciation calomnieuse de la part de Wikiquote. Avec comme argument de poids : "Toi t'es méchant tu m'as volé ça" n'est pas considéré comme argument. Cela peut-être considéré comme une manipulation destinée non pas à protéger des droits, mais au contraire à grignoter ceux des autres en forçant la fermeture de Wikiquote.

Avant de prendre vos boucliers, vérifiez bien que les "ennemis" aient des armes !