WikiFranca/Statuts

Article 1 - dénomination

1. WikiFranca est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2 - siège

1. Le siège de l'association est situé à Genève, dans le Canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

Article 3 - but

1. L'association a pour but de soutenir le partage de la connaissance libre dans l'espace francophone à travers la coopération entre ses membres.

Article 4 - Ressources

1. Les ressources de l'association proviennent au besoin :
   1. de dons et legs
   2. du parrainage
   3. de subventions publiques et privées
   4. des cotisations versées par les membres
   5. de toutes autres ressources autorisées par la loi.
2. Les fonds sont utilisés conformément au but social de l’association

Article 5 - Membres

1. Peuvent prétendre à devenir membre les personnes morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'association à travers leurs actions et leurs engagements.
2. L'association est composée de membres. Il ne peut y avoir de différence de traitement entre les membres, quelle que soit la taille de l’organisation morale ou son poids financier.
3. Les demandes d'admission sont adressées au comité ou à une commission déléguée par le comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale. La qualité de membre se perd :
   1. par démission écrite adressée au moins 2 mois avant la fin de l'exercice du comité
   2. par exclusion prononcée par le comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du comité
   3. À la suite de la dissolution du membre en tant que personne morale.
   4. Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.
4. Dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social. Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 6 - Organes

1. Les organes de l'association sont :
   1. L'assemblée générale,
   2. Le comité,
   3. Le comité de pilotage financier / comité d’audit

Article 7 - Assemblée générale

1. L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou de 1/5ème des membres.
2. L'assemblée générale est valablement constituée lorsqu’au moins 5 membres sont représentés.
3. Le comité communique aux membres par écrit (également par courriel) la date de l'assemblée générale au moins 4 semaines à l'avance.
4. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
5. Les propositions à soumettre à l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de 7 jours au plus avant l’assemblée générale.
6. L’assemblée générale et les assemblées extraordinaires peuvent se tenir en présentiel ou en ligne (y compris de manière hybride)

Article 8 - Responsabilités de l'assemblée générale

L'assemblée générale :

1. élit les membres du comité, qui désignent au moins un·e Président·e, un·e Secrétaire et un·e Trésorier·ère
2. prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
3. approuve le budget annuel
4. contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
5. décide de toute modification des statuts
6. décide de la dissolution de l'association

Article 9 - présidence de l'assemblée générale

1. L'assemblée générale est présidée par le Président ou la Présidente de l’association.
2. Le Président ou la Présidente de l’association peut déléguer le pouvoir de présidence de l’assemblée générale à un·e délégué·e de l’assemblée
3. Si le Président ou la Présidente de l’association est absent·e, un ou une président·e de séance doit être élue au début de l’assemblée générale.

Article 10 - prise de décisions

1. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
2. En cas d'égalité des voix, celle du Président ou de la Présidente de la séance est prépondérante.
3. Les décisions relatives à la modification des statuts, à la fusion de l’association, à la modification du nom et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des voix émise

Article 11 - modalités de vote

1. Les votations ont lieu à main levée, ou par vote en ligne.
2. À la demande de cinq membres au moins, exprimée 1 mois avant l’assemblée générale, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12 - ordre du jour de l'assemblée générale

1. L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
   1. le rapport du comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
   2. les rapports de trésorerie
   3. l'adoption du budget
   4. l'approbation des rapports et comptes
   5. l'élection des membres du comité
   6. les propositions individuelles.

Article 13 - Comité

1. Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association.
2. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14 - Composition du comité

1. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple.
2. Le comité est composé de 4 membres au minimum, y compris un membre permanent désigné par l’assemblée générale et représentant l’association Wikimédia CH, et de 7 membres au plus au total.
3. La durée du mandat des membres du comité est de 2 ans renouvelable.
4. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent, en présentiel ou à distance. Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres du comité disposant d’une voix sont présents.
5. Chaque membre du comité dispose d’une voix.
6. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la Présidente ou le Président de l’association est prépondérante.
7. Les décisions peuvent également être prise (aux mêmes règles qu’aux points 14.5 et 14.6 ci-dessus) par voie de consultation écrite (également par courriel) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.

Article 15 - Dédommagement et indépendance

1. Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
2. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles.
3. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
4. Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.
5. Les président·es des organisations membres ne peuvent pas siéger simultanément comme président·e de l’association.
6. S’ils sont élus et choisis pour cette fonction, ils devront démissionner de leurs fonctions de présidence de leur organisation pour prendre en charge la présidence de l’association.

Article 16 - Rôle du comité

1. Le comité est chargé:
   1. de désigner en son sein une personne chargée de la présidence de l'association, une pour la trésorerie et une pour le secrétariat
   2. de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
   3. de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
   4. de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
   5. de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

Article 17 - Représentation

1. L'association est valablement engagée par la signature collective d’au moins deux membres du comité désignés annuellement par le comité.

Article 18 ː Dispositions diverses

1. L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
2. La gestion des comptes est confiée au trésorier ou à la trésorière de l'association.

Article 19 ː Gouvernance

1. La gouvernance de l'association est réglée par la charte de gouvernance.

Article 20 - Dissolution de l'association

1. En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.
2. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.