Wikimédia France/Régulation du numérique/École de la confiance
Dans le cadre du projet de loi sur l'école de la confiance, les députés Emmanuel Maquet, Pierre-Henri Dumont, Arnaud Viala, Vincent Rolland, Nicolas Forissier et Claude de Ganay ont déposé un amendement au sujet de Wikipédia.
Amendement n°437
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑8. – Le service public de l’éducation reconnaît le rôle d’utilité publique de Wikipédia dans l’accès au savoir pour tous, concrétisant le projet encyclopédique des Lumières. Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’éducation nationale assurent un enseignement consacré à son utilisation et aux manières d’y contribuer. Ils font de Wikipédia un de leurs supports d’enseignement et contribuent en même temps à augmenter le nombre et la qualité des articles. »
Exposé des motifs
Wikipédia a changé le monde en rendant le savoir accessible partout et pour tous. C’est la poursuite du rêve encyclopédiste de Diderot qui, le premier, avait identifié la connaissance comme le prérequis de la liberté et de l’égalité.
Le présent amendement vise à reconnaître son rôle primordial dans notre société actuelle et à intégrer son utilisation par l’Éducation nationale, à la fois pour former les élèves à sa consultation et les inciter à y contribuer dans le respect des règles qui lui sont propres.
L’intérêt général en profitera à deux titres : cela mettra les élèves dans la situation de partager leurs connaissances, ce qui est le meilleur moyen de les acquérir ; et cela permettra à tout un chacun de profiter d’une encyclopédie régulièrement mise à jour et augmentée.
Débats
M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement no 437.
M. Vincent Rolland. Cet amendement de mon collègue Emmanuel Maquet tend à faire reconnaître le rôle primordial de Wikipédia dans notre société et à officialiser son utilisation par l’éducation nationale pour former les élèves à sa consultation et les inciter à y contribuer dans le respect des règles qui lui sont propres.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. L’éducation n’a pas vocation à recommander une source d’information privilégiée. Elle doit au contraire développer l’esprit critique des élèves pour leur permettre d’analyser différentes sources d’information. Par ailleurs, l’article L. 312-15 du code de l’éducation prévoit que, dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont formés à développer cette attitude critique vis-à-vis des sources d’information. Tout ce qu’on peut lire sur internet n’est pas vrai, sur Wikipédia comme ailleurs.
De surcroît, Wikipédia est un site financé par une fondation de droit américain. Lui reconnaître indirectement un rôle d’utilité publique entraînerait d’importantes conséquences juridiques et fiscales. Ce n’est pas l’objectif que vous poursuivez. En tout état de cause, la mesure que vous proposez excède largement le cadre de ce texte. Avis défavorable.
(L’amendement no 437, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Calendrier
- 6 février 2019 : amendement rejeté