Blogue Wikimédia/Brouillons/Conditions d’utilisation : mise à jour 2014

This was a draft for a blog post that has since been published at https://blog.wikimedia.org/2014/06/16/change-terms-of-use-requirements-for-disclosure/

Modification de nos Conditions d'utilisation : obligations de divulgation

Aujourd'hui, nous apportons un changement important à nos Conditions d'utilisation. Ce changement clarifiera et renforcera l'interdiction de dissimuler les contributions rémunérées sur tous les projets Wikimédia.

Chaque mois, un demi-milliard de personnes utilisent Wikipédia comme source d'information. La communauté des rédacteurs de Wikipédia s'emploie sans relâche à garantir l'exactitude, la transparence et l'objectivité des articles, ce qui nécessite d'identifier les conflits d'intérêts et de supprimer les contributions reflétant des partis pris. Les contributions rémunérées peuvent être sources de partis pris, en particulier lorsque les contributions sont à caractère promotionnel, ou défendent les intérêts du client qui rémunère le rédacteur. La Fondation Wikimédia s'engage à continuer de soutenir la communauté Wikipédia dans ses efforts visant à exclure tout contenu promotionnel des articles.

Qu’est-ce qui change ?

Ce changement consiste en l'ajout d'un nouvel alinéa à l'article 4, Éviter certaines activités, sur les « Contributions rémunérées sans divulgation ». Le Conseil d'administration de la Fondation Wikimédia a publié une lettre expliquant ce changement. Nous avons également préparé une FAQ qui aide à comprendre comment ce changement s'applique dans des cas spécifiques. Nous vous invitons à lire l'intégralité de la mise à jour, la lettre et la FAQ, mais les points les plus importants sont les suivants :

• Si vous contribuez à titre gracieux et par plaisir, rien ne change pour vous. Continuez à contribuer ! Vous faites partie d’une remarquable communauté de volontaires qui apportent une source sans précédent d’informations gratuites à disposition du monde entier.

• Si vous êtes employé par une galerie, une bibliothèque, un centre d'archives, un musée (GLAM) ou une institution similaire qui peuvent payer les employés pour écrire des articles de bonne foi dans leur domaine de compétence et non sur leur établissement, vos contributions sont également les bienvenues ! La FAQ explique en détail dans quels cas vous devez divulguer des informations.

• Si vous êtes rémunéré pour écrire des articles, vous devez divulguer vos contributions rémunérées afin de vous conformer aux nouvelles Conditions d'utilisation. Vous devez ajouter votre affiliation à votre résumé de modification, page utilisateur ou page de discussion, afin de faire toute la transparence sur votre angle de vue. Pour en savoir plus, consultez la FAQ.

• Si vous êtes rémunéré pour écrire des articles, il est possible que d’autres règles s’appliquent en plus des Conditions d’utilisation. Des politiques spécifiques concernant les projets Wikimédia individuels, ou certaines lois en vigueur dans votre pays (comme celles interdisant la publicité dissimulée) peuvent imposer la divulgation d’autres informations ou même interdire toute contribution rémunérée à caractère promotionnel.Cette FAQ vous donne des informations sur les aspects juridiques et les risques associés à la non-divulgation des contributions rémunérées à caractère promotionnel.

• Les projets individuels Wikimédia peuvent élaborer et appliquer d’autres politiques de divulgation adaptées à leurs besoins, comme expliqué en détail dans la FAQ.

Pourquoi procédons-nous à un changement ?

Comme nous l'avons expliqué en octobre 2013, nous considérons que les contributions rémunérées à caractère promotionnel sont une pratique malhonnête qui peuvent ébranler la confiance des volontaires et lecteurs de Wikimédia. Nous sommes extrêmement inquiets de la manière dont ces contributions compromettent la neutralité et la fiabilité de Wikipédia.

Le nouvel alinéa des Conditions d'utilisation permettra de remédier à ce problème de différentes manières. Tout d'abord, il permettra de sensibiliser les rédacteurs de bonne foi et de leur expliquer comment ils peuvent continuer à contribuer dans l'esprit du mouvement et de la mission, en divulguant simplement leur affiliation. Ensuite, il donnera les moyens à la communauté d'affronter le problème des contributions rémunérées en toute connaissance de cause, en aidant à identifier les articles qui nécessitent un examen approfondi. Enfin, il servira d'outil supplémentaire à la communauté et à la Fondation pour faire respecter les règles existantes sur les conflits d'intérêts et les contributions rémunérées.

Comment avons-nous procédé à ce changement ?

Les Conditions d'utilisation fixent des règles régissant la manière dont le demi-milliard de personnes qui utilisent Wikipédia chaque mois peuvent participer à Wikipédia et aux autres projets Wikimédia. Les Conditions d'utilisation actuelles sont le fruit d'une vaste collaboration au sein de la communauté en 2011.

Nous réexaminons régulièrement les Conditions d'utilisation pour nous assurer qu'elles tiennent compte de l'évolution de la loi et des projets Wikimédia. Face aux inquiétudes de la communauté et du Conseil d'administration concernant les contributions rémunérées, la Fondation a proposé une modification des Conditions d'utilisation existantes en février dernier. Les Conditions d'utilisation interdisaient déjà les « pratiques trompeuses », comme la déformation des faits, l'imposture ou la tromperie. La proposition initiale visait à garantir le respect de ces règles en imposant à tous les utilisateurs qui « reçoivent ou s'attendent à recevoir » directement une rémunération pour leurs articles, de divulguer leur employeur, leur client et leur affiliation.

En février et en mars, la communauté Wikimédia a longuement discuté de la question des contributions rémunérées non divulguées, ce qui a généré 320 000 mots de discussion en différentes langues et 6,3 millions de vues de la proposition. Le changement a obtenu un large soutien lors de cette discussion. En outre, celle-ci a permis l'expression de critiques constructives qui ont aidé à peaufiner la modification des Conditions d'utilisation, et nous ont conduits à améliorer la FAQ que nous avions prévue en y ajoutant davantage de contexte et de meilleurs exemples.

Lors de la réunion du Conseil d'administration de WMF en avril, les administrateurs se sont penchés sur le changement et les résultats de la consultation publique. À l'issue de leurs débats, ils ont approuvé la modification. La Fondation Wikimédia continuera de contrôler l'efficacité du nouvel alinéa, et restera ouverte à toute proposition de modification permettant de l'améliorer.

Et maintenant ?

Ce changement prend effet immédiatement. Nous en informons tous les utilisateurs avec des bannières sur les pages de tous les projets Wikimédia.

Si vous souhaitez commenter ce changement ou en discuter, vous pouvez vous joindre à la conversation sur la page de discussion Meta pour les Conditions d'utilisation.

Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à la discussion sur cette question importante. Vos préoccupations ont permis de soulever et de clarifier le problème d'une manière qui nous a aidés à améliorer la modification initialement proposée. Votre contribution et votre retour d'information ont permis la mise en place d'une politique ferme, mais juste, qui, nous l'espérons, renforcera les projets dans leur ensemble.

Stephen LaPorte, juriste

Luis Villa, Directeur juridique adjoint

Geoff Brigham, Directeur juridique