Fondation Wikimédia/Juridique

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Juridique

Le service juridique supervise toutes les questions juridiques de la Fondation et se concentre sur les initiatives clés visant à soutenir la communauté, conformément aux objectifs et aux valeurs de notre Fondation. Nous traitons un large éventail de questions et de projets, notamment le développement communautaire, la désinformation, les contrats nationaux et internationaux, le droit du travail, l'éthique, le droit de la collecte de fonds et des subventions, les droits de l'homme, le droit international, le droit de l'Internet, les litiges, la gouvernance d'entreprise à but non lucratif, la rédaction de politiques, le droit de la vie privée, les politiques publiques, le droit des marques et des droits d'auteur, ainsi que la confiance et la sécurité.

Remarque: Pour des raisons d'éthique juridique, nous ne pouvons malheureusement représenter que la Fondation Wikimédia et ne pouvons pas être l'avocat de la communauté ou des organisations du mouvement, bien que l'équipe juridique fournisse souvent un soutien solide à la communauté de nombreuses manières conformes aux objectifs de la Fondation Wikimédia.

Direction

Stephen LaPorte

General Counsel

Aeryn Palmer

Deputy General Counsel

Jacob Rogers

Associate General Counsel

James Buatti

Legal Director

Jan Eissfeldt

Director, Global Head of Trust & Safety

Jan Gerlach

Public Policy Director

Maggie Dennis

Vice President of Community Resilience & Sustainability

Rebecca MacKinnon

Vice President, Global Advocacy

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• Legal Affairs
• Community Resilience and Sustainability

• Committee Support
• Human Rights
• Trust and Safety

• Global Advocacy

Questions juridiques

Grâce à nos trois sous-équipes, nous protégeons notre marque, soutenons la collecte de fonds, gérons les contrats, respectons la conformité légale et soutenons les initiatives communautaires.

L'équipe

Aeryn Palmer

Deputy General Counsel

Jacob Rogers

Associate General Counsel

James Buatti

Legal Director

Chuck Roslof

Lead Counsel, support for Board of Trustees

En savoir plus sur les questions juridiques

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Résilience et durabilité communautaires

L'équipe résilience et durabilité communautaires est une branche du département juridique, dirigée par la vice-présidente de la résilience et durabilité communautaires, Maggie Dennis. Elle compte les sous-équipes comités de soutien, droits de l'homme et confiance et sécurité.

L'équipe

Maggie Dennis

Vice President

Jan Eissfeldt

Director, Global Head of Trust & Safety

Kaarel Vaidla

Lead Movement Process Architect

Abhas Tripathi

Manager, Trust & Safety (Disinformation)

Comité de soutien

L'équipe comité de soutien encourage la collaboration entre les groupes du mouvement et les organisations de soutien pour atteindre des objectifs communs. Les objectifs de l'équipe sont de s'assurer que les bénévoles qui soutiennent le mouvement Wikimédia par l'intermédiaire de ces groupes aient des engagements sains, fonctionnent efficacement et gardent confiance dans leur capacité à recevoir et à fournir le soutien nécessaire.

Droits humains

Cette équipe travaille à atténuer les risques et les menaces pour les contributeurs et les groupes individuels qui soutiennent nos ressources en connaissances.

Confiance et sécurité

L'équipe Confiance et sécurité (T&S) identifie, construit et, si nécessaire, équipe les processus qui protègent nos utilisateurs.

En savoir plus sur la résilience et la durabilité commaunautaire

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Plaidoyer mondial

L'équipe plaidoyer mondial protège le modèle de gouvernance communautaire en prenant des mesures concernant les politiques liées à l'accès au savoir et à la liberté d'expression. Elle protège les membres de la communauté Wikimédia en défendant le droit à la vie privée et en s'opposant à la surveillance de masse. Enfin, elle protège les valeurs du mouvement en accordant la priorité aux droits de l'homme et en luttant contre la désinformation.

L'équipe

Rebecca MacKinnon

Vice President of Global Advocacy

Jan Gerlach

Public Policy Director

Allison Davenport

Lead Public Policy Analyst

Costanza Sciubba Caniglia

Anti-Disinformation Strategy Lead

Amalia Toledo

Lead Public Policy Specialist (Latin America and the Caribbean)

Franziska ("Ziski") Putz

Senior Movement Advocacy Manager

Miguelángel ("Miguel") Verde Garrido

Senior Editorial Project Manager

Stan Adams

Lead Public Policy Specialist (North America)

Rachel Judhistari

Lead Public Policy Specialist (Asia)

Ricky Gaines

Senior Human Rights Advocacy Manager

Kat Gatewood

Senior Operations Manager

En savoir plus sur le plaidoyer mondial

Conformité à la loi américaine Digital Millenium Copyright Act (DMCA) sur le droit d’auteur

En plus de la Politique de la Fondation relative à la DMCA, veuillez vous référer au § 8 des Conditions d’utilisation de Wikimédia, qui établit que:

La Fondation Wikimédia souhaite garantir que le contenu que nous hébergeons peut être réutilisé par d'autres utilisateurs sans crainte de responsabilité et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de propriété d'autrui. Par souci d'équité envers nos utilisateurs, ainsi qu'envers les autres créateurs et détenteurs de droits d'auteur, notre politique consiste à répondre aux avis de violation présumée en respectant les formalités du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Conformément au DMCA, nous résilierons de notre système et de notre réseau, dans des circonstances appropriées, les utilisateurs et les titulaires de compte qui commettent des infractions récidivistes.

Cependant, nous reconnaissons également que tous les avis de plainte ne sont pas valides ou de bonne foi. Dans de tels cas, nous encourageons les utilisateurs à déposer des contre-notifications lorsqu’ils jugent qu’une plainte en vertu du DMCA est invalide ou inappropriée. Pour plus d’informations sur les étapes à suivre si vous pensez qu’un avis DMCA est abusif, vous pouvez consulter le site Web Chilling Effects.

Si vous êtes le propriétaire du contenu qui a été utilisé abusivement dans l’un des projets sans votre permission, vous pouvez demander que ce contenu soit retiré en vertu du DMCA. Pour en faire la demande, veuillez nous envoyer un email à legalwikimedia.org ou envoyer un courrier par poste à notre représentant désigné à cette adresse.

Vous pouvez aussi effectuer une demande auprès de notre communauté, qui est souvent à même de traiter les problèmes de droits d’auteur plus rapidement et plus efficacement que le DMCA ne le prévoit. Dans pareil cas, vous pouvez publier un avis expliquant vos problèmes de droit d’auteur. Pour obtenir une liste non exhaustive et ne faisant pas autorité des procédures pertinentes aux diverses éditions des projets, rendez-vous ici. Avant de déposer une plainte DMCA, vous pouvez également envoyer un email à la communauté à infowikimedia.org.

Représentant juridique officiel

Wikimedia Foundation
c/o CT Corporation System
330 N Brand Blvd.
Glendale, CA 91203-2336

La Fondation Wikimedia est l’organisation à but non lucratif qui finance Wikipédia et les autres projets libres Wikimédia, ainsi que notre mission d’apporter la connaissance libre à chacun.