Comité de Dissémination des Fonds/Système pour la création et l'exploitation initiale du CDF/Sommaire
Système pour la création et l'exploitation initiale du CDF
Ceci est un sommaire simplifié du système CDF
L’objectif du Comité de Dissémination des Fonds (CDF, Funds Dissemination Committee) est d’aider à prendre des décisions sur comment allouer les fonds du mouvement dans le but d’accomplir la mission, la vision et la stratégie Wikimedia. Pendant la Conférence Wikimedia 2012 à Berlin, le Conseil d’Administration a pris la résolution de créer le FDC comme un organe qui conseillerait le Conseil sur comment répartir et disséminer les fonds du mouvement entre les différents groupes du mouvement, y compris la Fondation elle-même, sur un principe de non-appropriation des fonds. Le système inclut les éléments suivants : Rôles et responsabilités Le CDF sera un comité consultatif du Conseil d’Administration et fournira des recommandations concernant des demandes de subvention, faites par les entités admissibles du mouvement pour atteindre les objectifs de la mission du mouvement. Le rôle du Conseil d’Administration sera d’examiner les recommandations du CDF et d’approuver ou de rejeter les allocations recommandées. Les équipes de la WMF, y compris l’équipe dédiée au CDF, soutiendrons le CDF et le processus de dissémination des fonds. La communauté Wikimedia dans son ensemble sera impliquée de différentes façons, notamment en faisant des suggestions sur la sélection des membres du CDF et sur les demandes de subvention des candidats. Entités admissibles aux subventions données par le CDF Le CDF ne traitera que les demandes de subventions émanant d’entités Wikimedia reconnues officiellement qui respectent totalement les accords avec la Fondation Wikimedia et qui ont un historique réussi de deux subventions (ou années subventionnées) ou plus. Le CDF fera des recommandations sur les subventions générales pour soutenir l’ensemble du projet annuel de l’organisation pour atteindre les objectifs de la mission. Cela pourra comprendre les demandes de subventions de la Fondation Wikimedia pour des sujets « non-centraux » à la gestion des sites Web de Wikimedia et à son organisation globale. Les entités qui ne sont pas admissibles à l’allocation d’une subvention à travers le processus du CDF peuvent faire des demandes en passant par le programme de subvention de la Fondation Wikimedia (avec le support du Comité consultatif des subventions (GAC, Grant Advisory Committee)) ou d’autres entités de distribution de subventions. Le processus de financement Le CDF acceptera les demandes de financement à raison de deux fois par an, en utilisant un processus transparent de demande et de prise de décision. Les critères et la chronologie pour le processus de demande de financement sont clairement définis, avec pour objectif de rendre le processus le plus accessible et le plus simple possible. À différentes étapes spécifiques du processus, il sera demandé à la communauté de faire des commentaires sur les demandes de financement. En outre, un processus formel de réclamations a été mis en place pour permettre aux entités de réfuter les recommandations du CDF. Le CDF s’efforcera d’être un centre d’excellence au sein du mouvement en plaçant les entités face à des exigences importantes pour leurs projets et leurs mises en œuvre. À cette fin, le CDF évaluera les demandes de subventions en fonction de leur impact probable sur le succès du mouvement Wikimedia à atteindre ses priorités globales telles que définies dans le plan stratégique sur cinq ans. Il supervisera également un processus de suivi rigoureux, dans lequel les subventions sont évaluées en fonction du succès à atteindre leurs objectifs prévus. Une des fonctions du CDF sera de mettre en valeur les réussites et de partager l’expérience entre les entités du mouvement, afin d’améliorer l’efficacité globale dans la poursuite des objectifs du mouvement. Chronologie du processus de financement
Statut de membre Le CDF sera composé de neuf membres votants, parmi lesquels cinq élus par la communauté, et quatre nommés par le Conseil. En outre, deux membres du Conseil d’Administration de Wikimedia participeront en tant qu’observateurs non-votants et en lien avec le Conseil. Les membres du CDF exerceront pour des mandats de deux ans ; les élections pour le CDF seront effectuées tous les deux ans, au même moment que les élections communautaires pour les membres du Conseil d’Administration. Le premier CDF sera composé de sept membres, nommés par le Conseil. Deux membres supplémentaires s’y ajouteront en 2013 dans le cadre des élections communautaires des membres du Conseil d’Administration de la WMF. Les nominations pour les membres du premier FDC ont commencé, car l’objectif est d’avoir un groupe constitué pour octobre 2012. Des détails conséquents concernant ce processus sont donnés dans la recommandation complète pour le Conseil. La page de discussion correspondante documente le commentaire communautaire des derniers mois. Chronologie à court terme Ce système sera partagé avec le Conseil de la WMF au début du mois de juillet 2012. À ce moment, le Conseil le passera en revue et prendra une décision le concernant. Si le système est accepté, le processus de dissémination des fonds commencera :
|