Movement Charter/Ratification
| This was a historical draft of the Wikimedia Movement Charter. The latest version of the Charter that is up for a global ratification vote from June 25 to July 9, 2024 is available in the main Meta page. We thank the stakeholders of the Wikimedia movement for their feedback and insights in producing this draft. |
La Charte du mouvement doit être ratifiée par quatre groupes de vote différents : les individus, les projets Wikimedia, les affiliés et le conseil d'administration de la fondation Wikimedia. Les individus voteront sur la plateforme de vote (que ce soit SecurePoll ou un autre outil), qui déterminera les votes de l'ensemble des individus et des groupes de projets. Chaque affilié disposera d'un vote, et leur vote collectif déterminera le vote des affiliés. Le Conseil d'administration de la Fondation Wikimedia effectuera son vote de ratification en dernier, si les trois autres groupes votent pour ratifier la Charte du Mouvement.
Proposition
Groupes de vote (GV)
La Charte du Mouvement doit être ratifiée par l'ensemble des quatre groupes :
- Les contributeurs individuels
- Les projets Wikimedia (y compris les projets linguistiques en dehors de l'incubateur comme de-wiki et fr-wiktionary, et les projets non linguistiques comme Wikidata et Wikimedia Commons ; plusieurs groupes qui n'éditent pas seront également inclus, comme le personnel de la WMF et les développeurs de MediaWiki ; des ajouts peuvent être faits à la discrétion du Comité électoral de la Charte et du Comité de rédaction de la Charte du mouvement ; les projets de test sont exclus).
- Les affiliés
- Le Conseil d'administration de la Wikimedia Foundation
Méthodologie de vote
Qui est éligible pour voter :
- Contributeurs individuels : l'éligibilité individuelle sera évaluée de la même manière que pour vote pour le Conseil d'administration de la WMF.
- Projets Wikimedia : la majorité des votants individuels sont associés à un projet, et les votants individuels sélectionneront leur projet préféré pour voter (à partir d'une liste de projets pour lesquels ils sont éligibles).
- Affiliés : Les affiliés sont composés de chapitres, d'organisations thématiques et de groupes d'utilisateurs. Tous les affiliés reconnus par le comité des affiliations et à jour des exigences du comité des affiliations au cours des trois mois précédant le vote de ratification ont le droit de voter au nom de leurs affiliés. Un aperçu des données de rapports des affiliés peut être trouvé ici, pour aider à évaluer le statut actif.
- Remarque : les hubs pilotes sont exclus du groupe de vote des affiliés afin d'éviter les doublons.
- Conseil d'administration de la WMF : les membres du conseil d'administration peuvent voter
Comment chaque groupe vote-t-il ?
- Contributeurs individuels : les individus éligibles voteront par l'intermédiaire de la plateforme de vote.
- Projets Wikimedia : lorsque les individus voteront, ils se verront proposer une liste de projets pour lesquels ils sont éligibles et il leur sera demandé de sélectionner un projet pour lequel leur vote sera pris en compte. Le total des votes à la fin déterminera si un projet donné vote en faveur ou contre la ratification.
- Affiliés : le MCDC souhaite recevoir les retours de la communauté sur la méthodologie de vote pour les différents types d'affiliés.
- Conseil d'administration du WMF : le Conseil d'administration utilisera ses procédures habituelles, conformément à ses statuts.
Quel est le seuil en faveur de la ratification ?
La Charte du Mouvement sera ratifiée ou rejetée dans son ensemble, plutôt que de voter sur des chapitres individuels de la Charte. La ratification ne se fera pas par consensus, mais par un vote à la majorité ou à la supermajorité au sein de chaque groupe de vote.
- Contributeurs individuels : le MCDC souhaite recevoir ls retours de la communauté sur le pourcentage de votants individuels nécessaire à la ratification de la Charte.
- Projets Wikimedia : un vote en faveur de la ratification doit être soutenu à 50%+1.
- *Affiliés : un vote en faveur de la ratification doit avoir un soutien de 50%+1
- Conseil d'administration du WMF : un vote en faveur de la ratification doit être soutenu à 50%+1
| Qui sont les groupes de vote ? | Qui est éligible ? | Comment les différents groupes de vote votent-ils ? | Quel est le seuil en faveur de la ratification ? |
|---|---|---|---|
| Contributeurs individuels | L'éligibilité individuelle sera évaluée de la même manière que le vote pour l'élection du conseil d'administration de la WMF | Les contributeurs individuels voteront par l'intermédiaire de la plateforme standard Securepoll/votewiki, ou d'une plateforme équivalente. | contribution de la communauté |
| Projets Wikimedia | La majorité des votants individuels sont associés à un projet, et les votants individuels choisiront leur projet préféré pour voter (à partir d'une liste de projets pour lesquels ils sont éligibles). | Lors du vote, les contributeurs individuels se verront proposer une liste de projets pour lesquels ils sont éligibles et seront invités à sélectionner un projet pour lequel leur vote sera pris en compte. Le total des votes à la fin déterminera si un projet donné vote en faveur ou contre la ratification | 50% +1 |
| Les affiliés | Les affiliés sont composés de chapitres, d'organisations thématiques et de groupes d'utilisateurs. Tous les affiliés reconnus par le comité des affiliations et à jour des exigences du comité des affiliations au cours des trois mois précédant le vote de ratification ont le droit de voter au nom de leur organisation. Les données relatives aux rapports des affiliés peut être consultées ici, afin de faciliter l'évaluation du statut actif.
Note : les hubs sont exclus du groupe de vote des affiliés afin d'éviter les doubles représentations. |
[contribution de la communauté] | 50% +1 |
| Conseil d’administration de la WMF | Les membres du conseil d'administration peuvent voter | Le conseil d'administration votera la ratification selon ses procédures habituelles. | 50% +1 |
Exemple de la méthode de vote en pratique
Vous trouverez ci-dessous des exemples de décompte des voix et de résultats.
Groupes de vote : Contributeurs individuels et projets Wikimedia
| En faveur de la ratification | Opposés à la ratification | Résultats : pas de ratification pour ces groupes de vote |
|---|---|---|
| 180 Contributeurs individuels | 300 Contributeurs individuels | 37.5% a voté pour (x) |
| 20 Projets | 15 Projets | 57.1% a voté pour |
| En faveur de la ratification | Opposés à la ratification | Résultats : pas de ratification pour ces groupes de vote |
|---|---|---|
| 300 Contributeurs individuels | 180 Contributeurs individuels | 62.5% a voté pour |
| 15 Projets | 20 Projets | 42.9% a voté pour (x) |
| En faveur de la ratification | Opposés à la ratification | Résultats : pas de ratification pour ces groupes de vote |
|---|---|---|
| 300 Contributeurs individuels | 180 Contributeurs individuels | 62.5% a voté pour |
| 20 Projets | 15 Projets | 57.1% a voté pour |
Groupe de vote : Affiliés
| En faveur de la ratification | Opposés à la ratification | Résultats : ratification pour ce groupe de vote |
|---|---|---|
| 70 Les affiliés | 50 Les affiliés | 58.3% a voté pour |
Groupe de vote : Conseil d'administration de la WMF
| En faveur de la ratification | Opposés à la ratification | Résultats : ratification pour ce groupe de vote |
|---|---|---|
| 8 Membre du Conseil d'administration | 4 Membre du Conseil d'administration | 66.7% a voté pour |
Ordre de vote
Les groupes de vote des contributeurs individuels, des projets Wikimedia et des affiliés voteront en même temps. Les résultats ne doivent pas être publiés ouvertement (en particulier sur le wiki) avant que tous les résultats puissent être publiés en même temps, afin d'éviter d'influencer les votes.
Si les trois groupes de vote choisissent de ratifier la Charte du Mouvement, le Conseil d'administration du WMF votera dans les 4 semaines.
Retour et ratification
La plateforme de vote pour le vote des contributeurs individuels et du vote par projet proposera une option de commentaires intégrée. D'autres options de commentaires seront disponibles sur Meta et d'autres forums, selon les besoins.
La WMF dédiera du personnel et du soutien pour fournir une provision complète et anonyme de tous les commentaires. Ils peuvent supprimer les aspects nuisibles ou clairement inappropriés des commentaires (en partie ou en totalité) avant de les partager.
Si le premier vote de ratification échoue, les commentaires recueillis serviront de base à l'amélioration de la charte du mouvement par le comité de rédaction de la charte du mouvement (MCDC). Après avoir mis en œuvre les changements résultant des commentaires, le MCDC décidera s'il convient de procéder à un nouveau vote de ratification. La décision de procéder à un second vote de ratification se fonde notamment sur la différence entre les votes favorables et les votes défavorables et sur le niveau d'amélioration résultant du retour d'information. Toute tentative de ratification future dans les 12 mois doit utiliser des groupes de vote et des seuils équivalents. La nouvelle proposition peut modifier d'autres parties, si cela est jugé utile.
Si le comité de rédaction est dissous, l'organe qui lui succède peut utiliser les commentaires recueillis pour améliorer la Charte du Mouvement. Cet organe sera également chargé de décider si un autre vote de ratification est nécessaire. S'il n'y a pas d'organe successeur, le Conseil d'administration (CA) de la WMF peut consulter la communauté et désigner un organe chargé de mettre à jour la Charte du Mouvement sur la base des commentaires recueillis. Le CA a également la responsabilité de décider s'il faut ou non un nouveau vote de ratification.
Le Comité de rédaction de la Charte du mouvement note spécifiquement que plusieurs échecs de ratification (en particulier par des marges significatives) peuvent indiquer que la Charte du mouvement ne fait pas l'objet d'un consensus, même en tant que concept.
Révisions de la Charte du Mouvement
Dans le cas où la Charte du Mouvement est ratifiée, mais qu'il y a des retours significatifs qui auraient un impact sur la mise en œuvre, une étape de révision supplémentaire peut être nécessaire. Si les deux tiers du Comité de rédaction de la Charte du Mouvement (MCDC) et la majorité du Conseil d'administration (CA) de la WMF sont d'accord, une étape de révision commencera pour améliorer les aspects mis en évidence par les commentaires. Si le MCDC existe toujours, il peut procéder à ces révisions. Dans le cas contraire, c'est l'organe qui lui succédera qui s'en chargera. Et s'il n'existe pas d'organe successeur, le CA peut consulter la communauté et désigner un organe chargé de mettre à jour la Charte du Mouvement sur la base des commentaires.
Après les révisions de la Charte du Mouvement, un vote de ratification aura lieu pour ratifier uniquement les révisions. Le vote de ratification suivra cette même proposition de ratification, et non celle de la Charte du Mouvement pour la ratification des amendements à la Charte. La Charte du Mouvement comprendra un chapitre sur la mise en œuvre et les amendements qui pourrait également fournir des conseils sur les points qui n'ont pas été inclus à l'origine dans la Charte.
Supervision de la ratification
Commission électorale de la Charte
- La Commission électorale de la Charte sera composée de 5 commissaires électoraux issus d'au moins 3 projets différents pour superviser le vote de ratification.
- Le MCDC sollicite la contribution de la communauté sur la façon de recruter les candidats et sur qui fera la sélection finale des 5 commissaires.
- La Commission électorale de la Charte (CEC) statuera sur les éléments peu clairs ou inattendus. Outre les règles contenues dans le présent document, les autres règles du vote seront décidées par le MCDC en consultation avec la CEC avant la ratification. La CEC ne peut déroger à ces règles convenues que lorsqu'un préjudice important en résulterait. Cette décision ne doit pas non plus avoir d'incidence négative sur l'ensemble du processus de ratification. Une fois prises, les décisions doivent être rendues publiques en même temps que la justification.
- Les candidats à la Commission électorale de la Charte doivent faire preuve d'une expérience qui leur serait utile dans leur rôle au sein de la Commission.
- Le MCDC invite les communautés à donner leur avis sur la nature de ces expériences et sur l'existence éventuelle de critères minimaux d'éligibilité.
- Afin d'éviter les conflits d'intérêts potentiels et les surcharges de travail, ni les scrutateurs ni les commissaires ne doivent être choisis au sein de l' actuel comité des élections.
Scrutateurs
- Il y aura 3 scrutateurs (qui ne doivent pas être également commissaires), sélectionnés parmi les stewards volontaires. La liste de diffusion des stewards sera informée de la demande bien à l'avance, et soit les stewards choisiront 3 d'entre eux, soit nous suivrons un processus de sélection “premier arrivé, premier servi“.
- Les instructions et le rôle des scrutateurs seront basés sur ce processus du Comité d'arbitrage de la Wikipédia anglaise.
Support
- Un membre du MCDC sera sélectionné par un vote majoritaire au sein du MCDC avant le début de l'élection pour être responsable du dépouillement des résultats du vote à la clôture de l'élection.
- Les équipes techniques, juridiques et autres équipes concernées de la Wikimedia Foundation doivent apporter un soutien total à la Commission électorale de la Charte et aux scrutateurs. Le MCDC, la WMF et la Commission électorale de la Charte s'efforceront de nommer les équipes les plus susceptibles d'apporter leur soutien au processus de ratification au moins 4 mois avant le vote de ratification, mais il est à noter que des demandes imprévues peuvent être faites.
- En particulier, pendant le(s) vote(s) de ratification, les équipes de la WMF doivent partager les noms du personnel disponibles pour répondre aux demandes et exigences urgentes. Les équipes doivent s'assurer que les horaires de travail des membres du personnel nommés permettent cette priorisation.
- La Commission électorale de la Charte, les scrutateurs, les équipes de soutien et les électeurs intéressés peuvent s'engager dans un processus de révision post-électorale et de retour d'expérience. Les problèmes (et les solutions apportées) doivent être documentés de manière continue tout au long du processus.
Questions soumises à la communauté
Vous trouverez ci-dessous un résumé des questions sur lesquelles le MCDC sollicite l'avis de la communauté.
En ce qui concerne la méthodologie de vote pour les chapitres et les organisations thématiques :
- Question : Afin de garantir une élection équitable et inclusive pour un vote qui a un impact sur l'ensemble du mouvement, quelle méthodologie les chapitres et les organisations thématiques devraient-ils utiliser pour voter sur la ratification de la Charte du Mouvement ? (Veuillez sélectionner l'une des options suivantes.).
- L'ensemble des membres (au cours des trois mois précédant le vote) vote.
- L'organe de décision de chaque chapitre et de chaque organisation thématique vote au nom de son entité respective.
- D'une autre manière - veuillez nous faire part de vos propositions.
En ce qui concerne la méthodologie de vote pour les groupes d'utilisateurs (UG) :
- Les groupes d'utilisateurs, en tant qu'organes autonomes, sont en mesure de déterminer leur gouvernance interne comme ils l'entendent, sans que des exigences soient spécifiées par d'autres organes. En d'autres termes, chaque groupe d'utilisateurs prend ses décisions différemment et il n'existe pas de processus convenu qui s'applique à tous les groupes d'utilisateurs.
- Il n'existe pas non plus de mécanisme préexistant et accepté par tous les groupes d'utilisateurs pour atteindre tous les membres de tous les groupes d'utilisateurs (par exemple, tous les groupes d'utilisateurs n'ont pas de listes de diffusion) afin de garantir que tous les membres du groupe d'utilisateurs puissent participer au processus de vote.
- Question : Afin de garantir une élection équitable et inclusive pour un vote qui a un impact sur l'ensemble du mouvement, quelle méthodologie les User Group devraient-ils utiliser pour voter sur la ratification de la Charte du Mouvement ? (Veuillez sélectionner l'une des options suivantes.).
- Les User Group déterminent elles-mêmes la méthode de vote et ne rendent compte que des résultats du vote.
- Les User Group soumettront à la Commission électorale de la Charte la preuve que l'ensemble de leurs membres ont été consultés lorsqu'elles rendront compte des résultats du vote.
- La Commission électorale de la Charte précisera la méthode de vote à appliquer à tous les User group.
En ce qui concerne le groupe de vote de contributeurs individuel et son seuil de ratification :
- Question : Quel pourcentage de contributeurs individuels devrait voter en faveur de la ratification pour ratifier ? (Veuillez sélectionner l'une des options suivantes).
- 50%+1
- 55%
- 60%
- Autre - veuillez indiquer le pourcentage.
En ce qui concerne la Commission électorale de la Charte (CEC) :
- Question : Comment les membres de la CEC seront-ils recrutés ?
- Question : Qui sélectionnera les 5 membres de la CEC parmi tous les candidats éligibles ?
- Question : Quels types d'expérience souhaiteriez-vous voir chez les membres de la Commission électorale de la Charte ? Devrait-il y avoir des critères minimaux formels d'éligibilité ?
Implication de la communauté
Le comité de rédaction de la charte du mouvement, avec le soutien du personnel de la Wikimedia Foundation, organisera des conversations pour écouter vos commentaires sur les questions ci-dessus ainsi que tout autre commentaire que vous avez à propos de cette proposition initiale. Nous serons également présents pour apporter des éclaircissements et répondre à toutes les questions au mieux de nos capacités, tout en reconnaissant qu'il ne s'agit que d'une première ébauche.
En savoir plus sur ces conversations et s'inscrire ici.