Charte du mouvement/Documents complémentaires/Fonction de résolution impartiale des différends

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Ces documents complémentaires sont fournis par le Comité de rédaction de la Charte du Mouvement à des fins d'information, et pour fournir un contexte supplémentaire au contenu de la Charte du Mouvement Wikimédia. Ils ne font pas partie de la Charte et ne sont donc pas inclus dans le vote de ratification, mais ils ont été développés au cours du processus de recherche et de consultation du MCDC. Ils comprennent plusieurs types de documents :

Informations sur les sujets liés à la Charte.
Suggestions pour l'élaboration de politiques ou de processus ou pour leur prise en compte par le Conseil mondial après la ratification de la Charte.
Processus liés au vote de ratification de la Charte.

Parallèlement à la publication de la version finale de la Charte du mouvement le 10 juin 2024, ces documents complémentaires seront mis à jour d'ici le 18 juin 2024.

Le Conseil mondial est responsable de la création d'un mécanisme indépendant de résolution des litiges, qui est à son tour guidé par une politique de résolution des litiges élaborée par le Conseil mondial. Ce mécanisme s'applique lorsque le Conseil mondial, la Fondation Wikimédia ou d'autres organes du mouvement Wikimédia enregistrent un différend concernant une décision affectant le mouvement mondial, et lorsque les efforts raisonnables déployés dans le cadre des processus de décision et de médiation généralement acceptés ne sont pas concluants. Ce mécanisme s'appliquera également lorsque le Conseil mondial et la Wikimedia Foundation ne parviennent pas à résoudre un conflit entre eux.

Le mécanisme comprendra des détails sur les voies d'escalade, les parties éligibles, la manière dont un conflit est enregistré, qui peut déclencher le mécanisme et à quel moment le mécanisme (par exemple, sous la forme d'un jury) entrera en vigueur. Les arbitres seront neutres et formeront un organe ad hoc spécifique au conflit (et non un comité permanent).

La façon de faire appel à la fonction de résolution des différends peut être incluse dans un processus prédéterminé de ratification, ou adoptée depuis les règles généralement acceptées, prescrites par le Conseil global et Wikimedia Foundation^[1].

Étant donné que le contexte a un rôle important dans ces conflits complexes, le mécanisme proposera des orientations procédurales tout en conservant une certaine souplesse. Si besoin, des conseillers indépendants en médiation et arbitrage pourront aussi être sollicités pour participer au processus.

Le Conseil mondial devrait disposer d'une ligne budgétaire couvrant les coûts de la médiation et de l'arbitrage externes.

↑ La fonction de résolution impartiale des conflits sera proposée aux corps du mouvement Wikimedia. Les conflits devront toujours être géré au plus bas niveau possible. La fonction de résolution impartiale des différends devrait cependant définir des règles qui expliqueraient comment aborder les conflits de niveau inférieur — par exemple, les conflits entre les communautés Wikimedia et les organisations affiliées.

[1] La fonction de résolution impartiale des conflits sera proposée aux corps du mouvement Wikimedia. Les conflits devront toujours être géré au plus bas niveau possible. La fonction de résolution impartiale des différends devrait cependant définir des règles qui expliqueraient comment aborder les conflits de niveau inférieur — par exemple, les conflits entre les communautés Wikimedia et les organisations affiliées.

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