Comité des affaires communautaires de la Fondation Wikimédia/2022-02-17 discussion avec les administrateurs

Les dates des prochaines réunions tout au long de l'année sont disponibles.

Cette conversation avec les administrateurs a eu lieu le février à 18:30 UTC. Cette rencontre a été organisée par le ِComité des affaires communautaires (CAC) du conseil d'administration de la Fondation Wikimédia. Le conseil d'administration est un organe composé de bénévoles, de dirigeants du mouvement et d'experts externes, chargé de guider la Fondation Wikimédia et de veiller à ce qu'elle soit tenue de rendre des comptes. Le conseil d'administration a organisé cet événement pour discuter ouvertement de cette activité avec le mouvement.

Comment participer ?

Nous avons organisé cette conversation sur Zoom avec un streaming YouTube live. L'appel a duré 90 minutes : une introduction de 10 minutes, puis une mise à jour de 20 minutes par les membres du conseil d'administration et le personnel de la Fondation Wikimédia, et le reste du temps a été consacré aux questions et réponses et aux discussions.

Les participants ont pu demander le lien Zoom par e-mail à askcacwikimedia.org. Les personnes désirant être ajoutées à une liste de diffusion afin de recevoir des courriels incluant des liens Zoom pour ces appels à l'avenir peuvent le demander à tout moment par courriel.

L'enregistrement a été immédiatement disponible via le même lien YouTube. Il sera également téléchargé sur Commons et publié ici dans les jours qui suivront l'événement.

Ordre du jour

La réunion a porté sur les sujets suivants :

• Mise à jour concernant les travaux de la Commission
• Mises à jour du processus de planification annuelle de la Fondation
• Le processus de ratification du Code de conduite universel
• Activités récentes de la stratégie du mouvement
• Le processus d'élection du conseil d'administration
• La politique de la Fondation en matière de droits de l'homme
• Entrée de Luis Bitencourt-Emilio au conseil d'administration

Les participants étaient invités à venir poser leurs questions en direct ou à les soumettre à l'avance à askcacwikimedia.org.

Participants

Administrateurs/trices:' Nat Tymkiv, Shani Evenstein Sigalov, Raju Narisetti, Victoria Doronina, Rosie Stephenson-Goodknight, Luis Bitencourt-Emilio, Lorenzo Losa.
Personnel de la Fondation en tant qu'intervenant : Maryana Iskander, Rebecca MacKinnon, Amanda Keton, Maggie Dennis, Mayur Paul, Elena Lappen, Stella Ng, Jackie Koerner, Kaarel Vaidla.

Mises à jour

Processus de planification annuelle

• Maryana a organisé une tournée d'écoute pour recueillir l'avis des communautés du monde entier afin de comprendre comment définir les priorités de la Fondation au cours des six prochains mois. Elle a publié un rapport après la tournée sur les puzzles auxquels nous sommes confrontés en tant que mouvement et les grandes priorités. La première priorité concerne la refonte du processus de planification annuelle :
  • Il faut examiner ce que le monde attend de nous pour garder à l'esprit les menaces, les défis et les opportunités qui nous entourent.
  • Avoir une image plus claire des ressources de la Fondation et de leur répartition entre les différents projets.
  • Opportunité d'aligner le plan annuel avec la stratégie du mouvement. Des conversations communautaires seront organisées tout au long du mois d'avril.
  • La planification ne sera pas figée, elle sera menée tout au long de l'année et pourrait prendre plus d'un an.

Code de conduite universel

• Le schéma d'application est maintenant disponible pour examen. Le processus a impliqué la participation de plus de 35 communautés émergentes et établies. Le comité de rédaction du schéma d'application comptait 17 membres d'Afrique, d'Asie de l'Est et du Sud, d'Amérique latine et d'Amérique du Nord, parlant 10 langues.
• Le processus de vote permettra à la communauté de voter sur le schéma avant qu'il ne soit soumis au conseil d'administration.
• Si le vote est positif à plus de 50%, il sera soumis au Conseil d'administration pour ratification, sinon il sera soumis à un processus de révision par la communauté.
• Le schéma d'application sera revu et mis à jour un an après la ratification.

Élections du Conseil d’administration

• L'appel à commentaires sur les élections s'est déroulé du 10 janvier au 16 février, autour de trois questions : la diversité, les attentes en matière de participation des candidats et la participation des affiliés aux élections.
• Les commentaires comprennent : un cadre plus clair autour de la diversité et de l'inclusion. Appréciation des défis liés à la candidature. Suggestion pour que les affiliés encouragent la sensibilisation et l'engagement afin d'obtenir une participation plus globale aux élections. Le rapport final sera disponible sur Meta dans les semaines à venir, traduit en plusieurs langues.

Stratégie du mouvement

• La gouvernance du mouvement est une priorité absolue dans la mise en œuvre de la stratégie du mouvement, la définition des rôles, des responsabilités et des systèmes de soutien. Le travail a commencé avec le comité de rédaction de la Charte du Mouvement, et le comité de rédaction des centres régionaux et thématiques a été convoqué.
• Le comité de rédaction s'est réuni toutes les deux semaines et a créé des sous-comités.
• Nouveau calendrier pour la Charte du Mouvement : 26 mois au total, ratification de la Charte du Mouvement avant la fin de 2023.
• Les conversations des centres régionaux et thématiques sont axées sur les différences contextuelles. Il y a environ 20 initiatives autour des discussions sur les hubs à travers le mouvement. Le prochain événement mondial autour des hubs aura lieu le 12 mars.

Droits de l'homme

• En décembre, le Conseil d'administration a approuvé la politique de la Fondation en matière de droits de l'homme, sur la base d'une recommandation de l'étude d'impact sur les droits de l'homme commandée. La politique est urgente : nous ne pouvons réaliser la stratégie du mouvement 2030 que si les droits de l'homme de tous les bénévoles sont protégés et respectés.
• Un plan de mise en œuvre à long terme - le travail ne fait que commencer. La politique influe déjà sur le travail de la Fondation : nous discutons avec les services techniques et les produits sur la façon dont nous devrions évaluer l'impact des risques liés aux droits de l'homme sur nos projets. Elle influence également le travail de plaidoyer, par exemple le plaidoyer contre la loi EARN IT, qui représente une menace pour les utilisateurs en sapant le cryptage et en affaiblissant les protections de responsabilité de toute plateforme.
• La politique des droits de l'homme comprend des engagements pour protéger les droits de l'homme des personnes sur les projets Wikimédia. Elle souligne qu'en protégeant les droits de certains groupes sur les wikis, nous devons nous assurer que nous n'exposons pas d'autres groupes à des risques plus importants.

Discussions

Que se passera-t-il si le schéma d'application du code de conduite universel obtient moins de 50 % de votes positifs, et pourquoi le seuil est-il de 50 % ?

• Avec un soutien d'au moins 50 %, le projet est soumis au conseil d'administration pour discussion. Dans le cas contraire, il est renvoyé pour révision. Dans ce cas, un comité sera formé pour réviser le projet.
• Lors du vote, vous aurez la possibilité d'expliquer pourquoi vous votez contre si c'est le cas, et cela constituera une contribution pour le comité lors de la révision.
• Le seuil est de 50 % parce que c'est l'un des seuils les plus courants dans les décisions binaires comme celle-ci. Ce que nous voyons habituellement dans les référendums du monde réel. Nous n'avons pas de pratique standard de la communauté dont nous pouvons nous inspirer avec une majorité différente. C'est le plus commun.

Pourquoi n'y a-t-il pas eu de vote pour la phase 1 s'il y en a un pour la phase 2 ? Comment pouvons-nous considérer la phase 1 comme légitime sans un tel vote ?

• La demande de vote a été soumise par le Comité d'arbitrage mondial. Le Code de Conduite Universel a été généré sur recommandation de la Stratégie du Mouvement. Nous avons agi sur cette recommandation de la même manière que nous avons agi sur la recommandation de créer le Comité de rédaction de la Charte du Mouvement - sans un vote supplémentaire de la communauté.
• Nous avons été sollicités par la communauté pour garantir la mise en œuvre de ce travail. Il n'est pas courant de soumettre une politique de plate-forme à un vote. De même, les politiques de conduite des communautés locales ne sont généralement pas soumises au vote.
• L'adoption de résolutions visant à mettre en place une politique fait partie du rôle du conseil d'administration, qui le fait depuis 2003. La légitimité des politiques que le conseil établit par résolution est définie dans les conditions d'utilisation.

Depuis quelques années, le Conseil et la Fondation ont pris et publié différentes décisions concernant l'utilisation des fonds. Certaines de ces décisions publiées semblent être obsolètes et/ou contradictoires avec des décisions prises ultérieurement. Existe-t-il un moyen pour le Conseil d'administration de déterminer ce qui est actuel et ce qui ne l'est pas ?

• Au fur et à mesure que les situations et les conditions changent, la position de la Commission évolue. Nous cherchons actuellement des moyens pour mieux organiser le suivi de nos décisions passées. Nous voulons nous assurer que les éléments qui sont à jour peuvent être marqués clairement. Il est difficile de s'appuyer sur les connaissances historiques des membres du conseil d'administration pour savoir ce qui a été discuté précédemment.
• La documentation semble présenter des difficultés dans l'ensemble de notre mouvement. Le poids des décisions prises par le conseil d'administration varie également, nous devons donc nous assurer que les différentes décisions sont communiquées dans le bon forum. Veiller à ce que les décisions caduques ou modifiées soient plus clairement indiquées. Il s'agit d'une priorité récente.

Le travail sur la politique des droits de l'homme n'a pas impliqué de consultation sur wiki pour recueillir des idées ou rédiger le texte de la politique. Comment cela se fait-il ? Qui a pris cette décision ?

• Les bénévoles deviennent de plus en plus des cibles, dans toutes les juridictions. Ce fait a entraîné d'autres changements de politique qui n'ont pas non plus fait l'objet d'une consultation.
• Notre responsabilité, en tant que fournisseur de plate-forme, est d'assurer la sécurité des bénévoles et de respecter et protéger leurs droits de l'homme autant que possible. Il s'agissait d'une recommandation clé de l'évaluation de l'impact sur les droits de l'homme, qui faisait partie du plan à moyen terme, réalisé en consultation avec les communautés.
• Tirer parti de la ressource la plus précieuse dont nous disposons (le temps et la réflexion des bénévoles), non pas pour savoir si nous devons protéger les droits de l'homme, mais pour répondre à la question essentielle de savoir comment mettre en œuvre cette politique et protéger réellement les droits de l'homme.
• Cette politique est essentielle pour lancer le processus stratégique : avant de pouvoir parler de la mise en œuvre de quoi que ce soit pour 2030, il faut que cela se produise. Toutes ces politiques : l'UCoC, les droits de l'homme, sont des travaux en cours. Il ne s'agit pas de court-circuiter qui que ce soit ; vous nous avez choisis pour faire le travail qui doit être fait, et c'est ce que nous faisons.

La politique vise-t-elle à protéger tous les droits de toutes les personnes, tout le temps ? La portée devrait-elle être plus petite pour ne pas susciter de grandes attentes ?

• Cette politique dit que les wikis eux-mêmes sont un véhicule à travers lequel chacun exerce ses droits de l'homme. Le but de la politique est de dire que, comme nous existons dans le monde, nous avons un impact sur les droits, et nous avons une obligation de reconnaître tous les droits sur lesquels nous avons un impact. Dans la mesure où la Fondation, les wikis et le mouvement affectent tout aspect des droits de l'homme (liberté d'expression, vie privée, droit à l'opportunité économique, accès à l'information), nous avons la responsabilité de nous tenir responsables. De nombreuses grandes plateformes Internet disposent déjà de politiques en matière de droits de l'homme.
• La politique est comme les principes directeurs, ensuite le personnel doit prendre cela et la mettre en pratique.

Il y a une proposition figurant dans l'enquête sur les souhaits de la communauté qui bénéficie d'un large soutien pour augmenter de manière significative le financement des questions techniques et mettre en œuvre les caractéristiques techniques qui, selon la communauté, la concernent. Dans quelle mesure l'allocation budgétaire est-elle une question relevant du conseil d'administration et comment cela sera-t-il abordé ?

• Le conseil d'administration n'approuve pas les détails, mais supervise l'allocation générale des fonds. Nous sommes conscients que les problèmes de produits et de technologies sont très répandus et Maryana se concentre sur cet aspect du travail de la Fondation.
• La liste de souhaits de la communauté a été un succès ces dernières années en tant que moyen de collaboration et de co-création de produits et de besoins technologiques entre les communautés et la Fondation. Ce n'est pas un endroit pour soulever d'autres préoccupations technologiques et il nous appartient de rendre les autres voies plus claires. Nous avons entamé un processus de recherche pour la direction de la technologie et des produits de la Fondation. Dans les mois à venir, nous aurons une idée plus claire de l'endroit où les suggestions concernant nos produits et notre technologie peuvent être faites sans impliquer la liste de souhaits de la communauté.

Ne sommes-nous pas préoccupés par le fait que la communauté est plutôt privilégiée et qu'elle a donc moins de raisons de soutenir quelque chose qui vise à protéger les membres défavorisés et minoritaires de la communauté ?

• Nous sommes préoccupés et réfléchissons à la manière dont les communautés mal desservies ont besoin d'aide pour mettre en place ces politiques minimales. Nous continuons à explorer, en nous montrant là où se trouvent les communautés au lieu que tout soit une conversation de niveau méta. Nous sommes présents dans les endroits où nous pouvons égaliser la capacité des gens à participer à l'élaboration de ces politiques.
• Quelles sont les mesures prises pour garantir la diversité dans le processus de vote pour la phase II de l'UCoC ?
• Le seuil de 50% permet de donner plus de voix aux communautés moins représentées qui pourraient ne pas être en mesure d'avoir un impact significatif si le seuil était de ⅔. Nous avons eu des conversations avec des affiliés à travers le monde. Pendant qu'ils étaient là, nous avons essayé de les encourager à prendre part aux processus Meta en général. Nous essayons d'impliquer les personnes issues de communautés sous-représentées dans les prises de décision qui auront un impact sur elles.
• Nous avons eu des conversations sur le wiki et des discussions avec 35 communautés. L'objectif de l'équipe a été d'obtenir autant de cultures et de perspectives que possible. L'équipe a également travaillé dur pour obtenir autant de voix et d'opinions que possible, afin que les gens se sentent habilités à voter, y compris un prochain panel de questions-réponses avec des communautés de taille moyenne sur l'ébauche.

La Charte du mouvement va modifier les rôles et les responsabilités tout au long du mouvement. Quel est le niveau de préparation du conseil d'administration pour discuter des changements potentiels des rôles et des responsabilités ?

• La communauté elle-même a donné la priorité à ce processus comme étant essentiel à la stratégie du mouvement. Ce processus est l'une des choses les plus importantes qui doivent se produire. Nous sommes prêts à avoir des conversations difficiles sur les rôles et les responsabilités. Le conseil d'administration a désigné deux personnes pour assurer la liaison avec le comité de rédaction de la charte du mouvement.

Les projets souffrent d'un manque d'administrateurs locaux et de retards dans la réalisation des projets. Quel est le rôle de la Fondation et, par extension, du Conseil d'administration dans la réduction de ces retards ?

• Le conseil d'administration et la Fondation accordent une grande importance à la fidélisation des éditeurs et à l'ouverture de voies d'accès à la fonction d'administrateur. C'est un problème auquel le mouvement est confronté collectivement et qu'il doit résoudre collectivement. La création de conditions propices à l'épanouissement de divers éditeurs est une priorité absolue, et nombre de nos projets actuels ont cet objectif en tête.

Comment savoir si nos idées ont été intégrées dans le plan annuel de la Fondation ?

• Les discussions communautaires doivent avoir lieu plus tôt afin de laisser le temps d'intégrer les commentaires reçus. Des attentes claires quant à la nature des commentaires et des discussions. Planifier d'une manière qui nous donne des cycles réguliers d'aller-retour, tout en reconnaissant que la planification est un processus continu.

Les statuts ont été modifiés en 2020 pour supprimer la distinction entre les sièges du conseil sélectionnés par les affiliés et ceux sélectionnés par la communauté. Quelle sera la participation des affiliés lors des élections de 2022 ?

• Nous avons des commentaires de Meta et des recommandations au conseil d'administration à ce sujet, le conseil d'administration doit les prendre en compte ou les accepter ou les refuser.

Est-il possible de réduire le temps nécessaire à la publication du formulaire 990 ?

• Le délai moyen de publication est de 12 à 18 mois. La Fondation se situe dans cette fourchette. En ce qui concerne les différentes étapes qui doivent se produire, il y a un audit important. Il y a une raison à cette durée et c'est la moyenne pour la plupart des organisations. S'il existe des moyens de l'accélérer, je suis sûr que nous serions heureux d'en tenir compte.
• Étant donné le nombre de questions que l'on nous pose sur le formulaire 990, nous voulons être sûrs de bien faire les choses. Je me renseignerai sur les étapes et sur les possibilités d'accélérer le processus.

Questions répondues après la session

Est-il possible de publier le formulaire 990 rempli plus tôt après la fin de l'année fiscale ?

• Le formulaire 990 contient des informations financières qui ne sont pas finalisées avant la fin de l'audit financier de la Fondation, qui a lieu en octobre de chaque année. Il serait moins efficace d'essayer de travailler sur le formulaire 990 avant que ces chiffres ne soient finalisés.
• Le formulaire 990 doit contenir des informations supplémentaires par rapport aux états financiers de l'audit et nécessite une consolidation avec les services de conseil fiscal de KPMG. La meilleure pratique consiste à demander une prolongation à l'IRS afin que la Fondation puisse chercher à être aussi efficace que possible dans la publication du formulaire 990 (et d'autres documents financiers importants) sans compromettre l'exactitude de son contenu. Ce délai est cohérent avec les délais d'autres organisations comparables.
• Par souci de transparence, les étapes du dépôt du formulaire 990 sont les suivantes :
  • Le service financier prépare et fournit à KPMG les données (y compris les informations relatives à l'audit financier) nécessaires pour le formulaire 990.
  • KPMG fournit une première version du formulaire 990.
  • Révision interne avec les différents départements de la Fondation
  • La version finale du formulaire 990 est présentée au comité d'audit pour examen et approbation.
  • La version finale est partagée avec le Conseil de la Fondation pour questions et commentaires.
  • KPMG dépose le formulaire 990 auprès de l'IRS.
• Bien qu'il soit théoriquement possible de raccourcir le délai de quelques semaines, cela impliquerait probablement une augmentation de la charge de travail du personnel autour ou pendant les vacances de décembre, ce que nous essayons d'éviter.

La FAQ sur les droits de l'homme reconnaît que la position du WMF peut exposer les bénévoles à des risques ; je me demande pourquoi, parmi tous les groupes de Wikimédia, il a été conclu que le WMF lui-même serait le mieux placé pour gérer les questions de droits de l'homme ? En tant que fournisseur de plate-forme, j'aurais pensé que cette décision entraînerait le plus de risques.

• En tant qu'organisation privée qui soutient le fonctionnement des plateformes et services numériques de Wikimédia, la Fondation Wikimédia se trouve dans une position unique car elle fait l'objet de procédures judiciaires en tant qu'hôte des projets Wikimédia et reçoit des demandes gouvernementales de suppression de contenu et de divulgation des données des utilisateurs.
• Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme reconnaissent que toutes les entreprises commerciales, y compris les organisations à but non lucratif comme la Fondation Wikimédia, sont tenues de respecter les droits de l'homme, tels que la liberté d'expression et le droit à la vie privée de nos utilisateurs.
• Nous prenons au sérieux cette responsabilité envers nos bénévoles, nos lecteurs et notre personnel. Il était donc important pour la Fondation d'établir une politique décrivant la manière dont nous allons remplir nos obligations légales tout en respectant notre engagement à respecter les droits de l'homme de tous ceux qui utilisent les projets Wikimédia et à les protéger de menaces telles que la surveillance gouvernementale injustifiée et la censure, entre autres.