Chapitres Wikimédia/Guide de création/Directives des statuts

Qu'est-ce que sont les statuts ?

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Les statuts sont un ensemble de règles écrites qui régissent le fonctionnement de l'organisation. Les statuts couvrent généralement le nom officiel d'une organisation, sa mission, les critères d'adhésion, la structure du conseil d'administration, les sièges et les responsabilités associées, les termes et conditions du bureau et des réunions.

Les statuts servent également de lignes directrices pour que le groupe reste pertinent et conforme en garantissant une croissance durable.

Les règlements ne sont pas les procédures opérationnelles standard, car ces dernières ont tendance à régir les opérations quotidiennes et n'ont pas force de loi, ce que les règlements font.

Pourquoi une organisation devrait-elle avoir des statuts ?

Afin d'assurer l'engagement envers la mission, ou de structurer l'organisation pour correspondre à cette mission, des statuts sont créés. Ils contribuent également à assurer le bon fonctionnement du groupe, la transparence et l'inclusivité dans la pratique.

Quand faut-il rédiger les statuts ?

Dans le processus d'expansion et l'intention de se développer vers une structure plus formelle d'un chapitre ou d'une organisation thématique, un groupe d'utilisateurs doit créer ses statuts et les soumettre au comité des affiliations pour approbation. Les groupes d'utilisateurs peuvent également créer leurs statuts pour réglementer leurs opérations. Les UG n'ont pas besoin de l'approbation de l'AffCom pour les statuts, mais ils doivent être conformes aux directives partagées.

Comment rédigez-vous les statuts ?

Pour les affiliés, les statuts sont un document juridique que l'organisation est chargée de faire respecter. Les statuts peuvent varier dans certaines sections en fonction des lois régionales, cependant, ils doivent être conformes aux principes et valeurs de Wikimedia. Il est toujours conseillé de ne pas ajouter les politiques et procédures avec une tendance à des révisions ou mises à jour occasionnelles des statuts. En tant que ligne directrice des attentes partagées pour l'approbation de l'AffCom, les éléments suivants doivent être couverts dans les statuts :

• Déclaration de statut juridique: Chaque groupe doit déclarer qu'il est une entité légale à but non lucratif telle que décrite par la loi dans sa juridiction locale et que les opérations et les fonds de l'entité ne seront pas utilisés au profit personnel des membres du conseil d'administration ou du personnel.

• Mission du groupe: Bien que la mission du groupe candidat puisse varier en fonction de la perspective et des exigences régionales, les statuts doivent être alignés sur la mission plus large de Wikimedia. Cela peut être fait soit en énonçant explicitement la mission du groupe, soit en la discutant implicitement.

• Inclusivité: Le groupe doit être ouvert à tous et aucune discrimination ne peut être faite sur le genre, le sexe, la race, etc. pour ce qui est du processus d'affiliation, mais il peut exister des statuts qui régissent les conditions requises pour l'affiliation administrative. Il peut y avoir certaines restrictions concernant les exclusions de l'affiliation, néanmoins ces restrictions et exclusions doivent être raisonnables, restrictives et définies autant que possible. Le processus et les conditions pour enlever à un membre du groupe doivent également être clairement déclarées.

• Structure d'affiliation et droits des membres: Les statuts doivent indiquer clairement les rôles et les droits des membres du forum général, du conseil d'administration et du président ou de l'exécutif. La répartition du pouvoir entre les trois niveaux de chapitre ou thorg doit être clairement délimitée dans les statuts. Ces règlements peuvent être basés sur les exigences régionales et si c'est le cas, le document supportant ce cadre doit être soumis.

• Structure du Conseil: La structure du conseil d'administration doit être clairement représentée dans les statuts. En règle générale, le nombre de membres du conseil d'administration doit être proportionnel au nombre total de membres. De plus, les règles d'élection, la durée de l'élection et la durée de service d'un membre du conseil doivent être mentionnées sans ambiguïté. La règle de la majorité en cas de vote parmi les membres du conseil doit également être clairement mentionnée. Les personnes de contact chargées de transmettre les activités du chapitre et de thorg doivent être fixées par les statuts. Si le chapitre ou le thorg a une commission d'audit, son pouvoir et les termes de l'audit doivent être mentionnés.

• Conditions de réunion: Les conditions de la réunion sont une autre chose importante à mentionner dans les statuts. Les exigences de réunion pour les membres et pour les membres du conseil doivent être clairement définies. En tout état de cause, la procédure de convocation de l'assemblée et les modes alternatifs de convocation doivent être mentionnés dans les statuts.

• Elections: Les élections sont importantes pour le processus de prise de décision d'un chapitre ou d'une ThOrg et se tiennent lors de l'assemblée générale pour décider des questions importantes. Le processus d'élection ainsi que les lois électorales doivent être décrits dans les statuts. Le principe d'une personne, une voix doivent être suivis et précisés dans les statuts. Ces règles doivent s'appliquer aux membres du forum général ainsi qu'aux membres du conseil d'administration et au président.

• Représentation: Les statuts doivent garantir que la diversité et la représentation des genres conformément à la législation locale sont respectés. La diversité peut varier considérablement d'une région à l'autre, mais une représentation équitable des membres généraux, des membres du conseil d'administration et des cadres est obligatoire.

• Code de conduite: Le code de conduite doit être exprimé dans les statuts. Les bonnes et mauvaises pratiques ainsi que les pratiques pouvant entraîner l'expulsion d'un membre doivent être clairement énoncées. Veuillez noter que toutes les organisations Wikimedia doivent également respecter le Code de conduite universel.

Les exigences générales des bons règlements ont été mentionnées ici. Il y a certaines choses que vous devez éviter lors de la rédaction des statuts.