Fondation Wikimédia/juridique/mise à jour des politiques en matière de bannières et de logos

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Cette page documente l'initiative du département juridique de la Wikimedia Foundation visant à examiner et à formuler des recommandations pour la mise à jour des politiques et des procédures régissant les décisions de déployer des bannières sur les projets ou d'effectuer des modifications temporaires du logo.

L'initiative concerne principalement les actions qui commémorent, défendent ou commentent des événements ou des positions qui sont externes au mouvement Wikimédia. Les sujets externes sont ceux qui ne sont pas limités aux projets et espaces Wikimédia, contrairement aux sujets internes qui concernent spécifiquement les projets Wikimédia.

Parmi les exemples de sujets internes pouvant donner lieu à une bannière spéciale ou à un changement temporaire de logo, on peut citer les étapes importantes du contenu d'un projet, les concours de photos et les événements communautaires (tels que les conférences et les « edit-a-thons »). Parmi les sujets externes, citons les événements d'actualité, les projets de loi, les événements et anniversaires non liés à Wikimedia.

But et objectifs

Cette initiative vise à établir des politiques et des procédures globales afin de garantir que les projets individuels appliquent un ensemble de valeurs, d'attentes et de processus communs à l'ensemble du mouvement lorsqu'ils prennent des décisions concernant la mise en place de bannières et le changement temporaire de logos. Ces politiques s'appuieront sur les pratiques de la communauté au sein des projets et viseront principalement à coder les attentes existantes de la communauté concernant le moment et la manière de commenter les événements extérieurs, ainsi que la procédure à suivre pour ce faire.

Actuellement, chaque projet Wikimédia dispose d'une certaine autonomie pour déterminer quand diffuser des bannières (ou d'autres avis et pages spéciaux, y compris les blackouts) ou changer temporairement de logo. Bien que cette autonomie soit généralement appréciée, les décisions impliquant les marques partagées de Wikimédia ont des implications plus larges. Ces décisions peuvent nécessiter une documentation et éventuellement l'implication de la Fondation Wikimédia.

Wikipédia et les autres Marques de Wikipédia sont une ressource partagée qui représente notre mouvement et nos valeurs aux yeux du monde. La signification de ces marques est construite à partir de l'accumulation de toutes les décisions de la communauté (et de la Fondation). Les décisions d'associer Wikipédia à une cause ou une position extérieure sont particulièrement impactantes et affectent l'ensemble du mouvement Wikimédia. Pour cette raison, il est crucial que ces décisions soient alignées sur un ensemble de valeurs communes à l'ensemble du mouvement.

En outre, il peut y avoir des considérations juridiques à lancer des bannières ou à changer de logo afin de prendre position sur un sujet externe. En vertu de la loi américaine, la Fondation Wikimédia a l'obligation de suivre et de signaler les activités liées à une législation particulière (« lobbying »), et il lui est interdit de soutenir ou de s'opposer à des candidats politiques (« activité de campagne politique »). Il est donc essentiel de veiller à ce que les décisions de la communauté de projet concernant les bannières et les logos n'enfreignent pas ces restrictions légales.

Cette initiative est menée par Chuck Roslof, conseiller juridique principal de la Fondation Wikimedia, avec le soutien d'autres personnes des départements de l'avancement, de la communication et des affaires juridiques.

Chronologie et aperçu

Cette initiative se déroulera en trois phases :

  • Phase 1: décembre 2024 à février 2025
    • Recueillir des exemples de discussions communautaires antérieures sur les bannières et les changements de logo (y compris des exemples où les actions proposées dans le cadre du projet n'ont pas été approuvées).
    • Présentation d'exemples par la Communauté
  • Phase 2: mars à avril 2025
    • Révision interne de la découverte de la phase 1
    • Discussion communautaire autour des résultats et des recommandations possibles
  • Phase 3: avril à juillet 2025
    • Adoption et déploiement de recommandations finales par la Fondation

Phase 1 : Collecte des précédents (recherche et découverte)

Afin de développer des propositions de politique, nous devons savoir comment les communautés ont précédemment pris des décisions concernant l'affichage de bannières ou la modification temporaire des logos de projet. Il existe une liste succincte de quelques exemples significatifs sur la page des protestations à l'échelle du projet, mais le fait d'avoir plus d'exemples, provenant d'autant de projets différents que possible, améliorera les politiques qui en résulteront. Si vous connaissez un exemple, veuillez l'ajouter au tableau ci-dessous, le mentionner sur la page de discussion de l'initiative, ou l'envoyer par courriel à croslof wikimedia.org.

Sujet (avec lien vers la discussion) Projet Approuvé (localement) Date de début Date de fin
Droit des médias en Italie Wikipédia en italien Oui 4 octobre 2011 6 octobre 2011
Droit d'auteur aux États-Unis (SOPA) Wikipédia en anglais Oui 18 janvier 2012 18 janvier 2012
Loi sur la censure d'Internet en Russie Wikipédia en russe Oui 10 juillet 2012 10 juillet 2012
Loi sur la cybercriminalité aux Philippines Wikipédia en tagalog Non
La liberté de panorama dans l'Union européenne Plusieurs Wikipédias Oui 2015 2015
Blocage de Wikipédia en Turquie Wikipédia en italien Oui 1er mai 2017 31 mai 2017
Droit d'auteur en Australie Wikipédia en anglais Oui 22 mai 2017 19 juin 2017
Télécharger la campagne de filtrage : Merci, mais non merci Wikipédia en allemand Non 2 mai 2018 4 mai 2018
Droit d'auteur dans l'Union européenne 1 Plusieurs Wikipédias Oui 29 juin 2018 4 juillet 2018
Élections européennes Plusieurs Wikipédias Oui 23 mai 2019 26 mai 2019
Droit d'auteur dans l'Union européenne 2 Plusieurs Wikipédias Oui 21 mars 2019 25 mars 2019
Argent public, le bien public Wikipédia en allemand Non 20 avril 2020 30 avril 2020
Black Lives Matter Wikipédia en anglais Non juin 2020
Invasion russe de l'Ukraine Wikipédia en ukrainien Oui 2022 en cours
Invasion russe de l'Ukraine Wikipédia en géorgien Oui 6 mars 2022 ???
Guerre Israël-Hamas Wikipédia en arabe Oui 23 décembre 2023 19 janvier 2025
La loi sur la diffamation en Ukraine Wikipédia en ukrainien Oui 1er octobre 2012 2 octobre 2012
Les lois anti-manifestations en Ukraine Wikipédia en ukrainien Oui 21 janvier 2014 21 janvier 2014
Invasion russe de l'Ukraine Wikisource ukrainien Oui 2 mars 2022 ???
La détention de Bassel Khartabil Plusieurs Wikipédias Non

Politiques et procédures existantes pertinentes

Les politiques et procédures énumérées ci-dessous sont pertinentes pour cette initiative. Toutes n'auront pas nécessairement besoin d'être mises à jour, et de nouvelles politiques devront peut-être être rédigées, mais elles donnent un aperçu des structures et des lignes directrices existantes.